Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2022), par acte authentique du 24 mai 2016, la société Ivry Michelet, promettant, et la société Safedéveloppement, bénéficiaire, ont conclu une promesse synallagmatique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), par acte du 11 octobre 2018, la société civile de construction-vente Epicurien (la SCCV) et la société Azzurro ont conclu une promesse synallagmatique de vente

JBAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Le Royal, défenderesse à la cassation.

Immo soutient que la promesse synallagmatique de vente contenait une obligation alternative, consistant soit en l'achat du terrain, soit en l'achat des parts sociales de la société Lorif, dont le choix

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 septembre 2012), que suivant promesse synallagmatique dressée par la société civile

), a conclu une promesse synallagmatique de cession de son droit au bail au profit de la société Carrefour proximité France (la cessionnaire) par l'entremise de la société Stuart-Dionet immobilier.

GHM une promesse synallagmatique de bail à construction portant sur une parcelle dépendant de son domaine privé ; que, reprochant à son cocontractant d'avoir refusé de réitérer la promesse par acte authentique

[H], qui poursuivait l'exécution forcée de la promesse synallagmatique de vente conclue avec MM.

X... fait grief à l'arrêt de juger que la clause de l'article 8 du protocole du 13 octobre 2005 constitue une promesse synallagmatique d'achat et de vente des titres minoritaires de la société Candy &

[P] [U], a soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la promesse litigieuse en date des 29 novembre et 4 décembre 2013 constituait, dès sa conclusion, une promesse synallagmatique de vente sous la condition

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 octobre 2022), le 7 novembre 2014, la société civile immobilière Lac des sapins II (la venderesse) a conclu avec la société GIV (l'acquéreur) une promesse synallagmatique

de la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse était présumé, jusqu'à preuve contraire, avoir été signé par M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 2001), que par acte authentique du 8 février 1993, la société

Y... en nullité ou en résolution de la promesse synallagmatique de cession des parts sociales aux torts des cédants, et en paiement d'une certaine somme ; que Mme X... est intervenue aux débats ; que

n'a pas été substitué au bénéficiaire d'une promesse synallagmatique portant sur les mêmes biens au moment de cette promesse ; qu'en l'espèce, M.

d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (la société Sadev 94) a conclu avec la société G2AM une convention intitulée « promesse synallagmatique de vente et d'achat

et la société Immo's Fever.

. ; défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Z... et fils dont le siège social est à Paris (17e), ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la société Celio France a consenti à la société Packan Europe une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, sous la condition suspensive de la purge du droit de préemption de la commune et moyennant

synallagmatique de vente du 22 mars 2012 rédigée par la société Ti Ar Vro, agent immobilier (l'agent immobilier), M.