compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement des façades, étanchéité et isolation, les produits de ravalement ayant été fournis par la société Sofarep et fabriqués par la société Soframap ; qu'après réception

X... des travaux du lot de plâtrerie, peinture et revêtement de sol pour la rénovation de son immeuble; que ces travaux ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 15 mai 1987; que M.

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve. 3.

K... en qualité d'entrepreneur de maçonnerie ; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves ; que, se plaignant de désordres, d'un dépassement des coûts et d'un retard dans l'exécution des travaux

ces Doe ; / attendu que les réserves notées relevaient bien de ses engagements ; / attendu lors de la réception des ouvrages, la Sarl Slamat a bien signé le procès-verbal de réception avec liste de réserves

, elles sont peu lisibles et ambiguës, que les signatures ne sont pas apposées en dessous et qu'il n'en résulte pas la preuve d'une réception sans réserve ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'entreprise

assurée n'était pas sérieusement contestable, après s'être livrée à une telle interprétation du procès-verbal de réception avec réserves, en faisant la distinction entre les travaux objet de réserves et

février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie Chappe, maître de l'ouvrage, a chargé la société Bet Phidias de travaux d'agencement de ses locaux à usage commercial ; qu'après réception

C... pour le lot plâtrerie ; que l'ouvrage a fait l'objet d'une réception sans réserves, puis, des désordres s'étant manifestés, les maîtres de l'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice en assignant

mars 1977, les époux Y..., C... et X... ont acquis, chacun une maison d'habitation en l'état futur d'achèvement, auprès de la Société des nouveaux hameaux de la région parisienne (SONHARP) ; que les réceptions

(la société), qui a souscrit une garantie à première demande auprès de la société Bâtiment et travaux publics Banque (la banque) ; qu'après réception avec réserves et mise en liquidation judiciaire de

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 1992), que l'Union des caisses primaires d'assurances maladie (CPAM) de Franche-Comté a confié la réalisation d'un réseau

Dawgpound a confié à la société See Da Mota la réalisation des lots de travaux de VRD, terrassements, gros oeuvre, plâtrerie, carrelage et faïence d'un chantier de construction ; que les travaux ont été réceptionnés

société Coralec, la société Etablissements Jean-Pierre Chauche (société Chauche), assurée auprès de la société Axa, et la société Sodima, assurée auprès de la société MMA ; que les travaux ont été réceptionnés

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 5 juillet 2013. 3. L'expert, désigné par ordonnance du 24 novembre 2014, a déposé son rapport le 28 octobre 2015. 4.

divers et la société DBR pour les lots maçonnerie, fourniture et pose d'une chape, fourniture et pose de cloisons et murs de clôture ; que les travaux réalisés par la société DBR ont été réceptionnés

ALORS QUE la réception sans réserve de la chose vendue ne couvre que les défauts apparents de conformité matérielle de la chose réellement reçue aux spécifications contractuelles ; que l'effet exonératoire

assurée n'était pas sérieusement contestable, après s'être livrée à une telle interprétation du procès-verbal de réception avec réserves, en faisant la distinction entre les travaux objet de réserves et

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 4 mai 1999), statuant en dernier ressort