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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598
8 juillet 2020
cinq salariées qui avaient été employées sous le qualificatif d'extra, dont Mme D..., ont fait appel des cinq jugements en date du 18 septembre 2015, qui les avaient déboutées de leurs demandes de rappel
613722decd5801467740284f
14 mai 1997
conseils et services aux entreprises (MCSE) dont son frère était le gérant; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappels
613722b2cd580146774003da
3 juillet 1996
contrat de travail imputable à la société; qu'il a été licencié le 6 février 1989, avec effet immédiat, pour absence sans motif et abandon de poste, qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer un rappel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01441
16 octobre 2019
compter du 1er mars 2010 ; que le 13 février 2012, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et paiement de divers rappels
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334
1 avril 2026
Sollicitant un rappel de rémunération variable et d'indemnités complémentaires de prévoyance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2020. 5.
613724d3cd58014677418ace
21 février 2007
X..., employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par
6137214fcd580146773f2b65
9 octobre 1990
X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020
11 octobre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le
613723e0cd5801467740f575
3 juillet 2002
diplôme de monitorat d'équitation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée déterminée de droit commun et le paiement de rappels
6079b1fa9ba5988459c54b76
9 avril 1970
ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A PU SANS CONTRADICTION DECIDER QUE DEMOISELLE X..., QUI N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN REFUSANT D'ACCEPTER UNE REDUCTION UNILATERALE DE SALAIRE, AVAIT DROIT A UN RAPPEL
6079b1ae9ba5988459c530f2
15 octobre 2002
des heures supplémentaires ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ainsi que des rappels
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02662
13 décembre 2007
prévoir à quel rythme il allait travailler chaque semaine et, dès lors, dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, la cour d'appel qui refuse d'accorder au salarié un rappel
6079b17a9ba5988459c5251d
27 janvier 1999
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de salaire et d'indemnité de licenciement ; Attendu que la société Véga Décoration fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai
6079b10c9ba5988459c51116
12 novembre 1987
Société Allumettière Française (SAF), a pris l'initiative, le 1er septembre 1980, de rompre le contrat de travail ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel
6079b1019ba5988459c50fd1
12 mars 1987
.., pilote d'un bateau automoteur appartenant à la société Origny-Distribution, reproche à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 1983) de l'avoir partiellement déboutée de sa demande en paiement d'un rappel
6137236ecd58014677409ae1
5 janvier 2000
saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société Altran technologies fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel
6137241acd580146774124be
9 juillet 2003
autorisation ; que l'intéressé a fait convoquer la SNCF devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait été employé par celle-ci en vertu d'un contrat de travail et pour avoir paiement de rappels
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200760
7 mai 2014
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.
6079b1bd9ba5988459c53264
10 juin 2003
X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de rappels de salaire, prime d'ancienneté et indemnités kilométriques, à la mention de la majoration pour ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227
16 novembre 2022
suivie devant elle, le bien fondé et l'exigibilité des rappels de rémunération et des indemnités réclamées par M.
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