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14 748 résultats pour « rappel de rémunération et d'indemnités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

cinq salariées qui avaient été employées sous le qualificatif d'extra, dont Mme D..., ont fait appel des cinq jugements en date du 18 septembre 2015, qui les avaient déboutées de leurs demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740284f

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

conseils et services aux entreprises (MCSE) dont son frère était le gérant; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003da

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

contrat de travail imputable à la société; qu'il a été licencié le 6 février 1989, avec effet immédiat, pour absence sans motif et abandon de poste, qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01441

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

compter du 1er mars 2010 ; que le 13 février 2012, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur et paiement de divers rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sollicitant un rappel de rémunération variable et d'indemnités complémentaires de prévoyance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2020. 5.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ace

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., employé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) depuis 1979, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnité différentielle du coût de la vie, versée par

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b65

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

X... pendant dix-huit mois dans le magasin d'alimentation de ce dernier, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1986) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de rémunération ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f575

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

diplôme de monitorat d'équitation ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée déterminée de droit commun et le paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b76

Cassation

9 avril 1970

9 avril 1970

ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A PU SANS CONTRADICTION DECIDER QUE DEMOISELLE X..., QUI N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN REFUSANT D'ACCEPTER UNE REDUCTION UNILATERALE DE SALAIRE, AVAIT DROIT A UN RAPPEL

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soc

6079b1ae9ba5988459c530f2

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

des heures supplémentaires ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ainsi que des rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02662

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

prévoir à quel rythme il allait travailler chaque semaine et, dès lors, dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, la cour d'appel qui refuse d'accorder au salarié un rappel

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CC

soc

6079b17a9ba5988459c5251d

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de salaire et d'indemnité de licenciement ; Attendu que la société Véga Décoration fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai

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soc

6079b10c9ba5988459c51116

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Société Allumettière Française (SAF), a pris l'initiative, le 1er septembre 1980, de rompre le contrat de travail ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel

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soc

6079b1019ba5988459c50fd1

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

.., pilote d'un bateau automoteur appartenant à la société Origny-Distribution, reproche à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 1983) de l'avoir partiellement déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

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soc

6137236ecd58014677409ae1

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société Altran technologies fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel

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soc

6137241acd580146774124be

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

autorisation ; que l'intéressé a fait convoquer la SNCF devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait été employé par celle-ci en vertu d'un contrat de travail et pour avoir paiement de rappels

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200760

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement.

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53264

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de rappels de salaire, prime d'ancienneté et indemnités kilométriques, à la mention de la majoration pour ancienneté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01227

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

suivie devant elle, le bien fondé et l'exigibilité des rappels de rémunération et des indemnités réclamées par M.

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