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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c58424
26 avril 1994
26 avril 1994
auquel elle est destinée constitue le vice prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil ; qu'ayant retenu que le véhicule litigieux était affecté d'un tel défaut, la cour d'appel a effectué la recherche
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c4312b
27 novembre 1984
27 novembre 1984
DES COPROPRIETAIRES AVAIT ETE MISE EN MESURE D'EXERCER SON DROIT DE CONTROLE COMPTE TENU DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE CHACUNE DES SOLUTIONS POSSIBLES ; QUE, FAUTE DE CETTE RECHERCHE
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3960
26 février 1991
26 février 1991
- Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est par une recherche nécessaire de la portée des stipulations de la police d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201845
17 novembre 2011
17 novembre 2011
l'assignation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe de bonne foi ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice instrumentaire n'avait pas effectué toutes les recherches
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414f04
15 février 2005
15 février 2005
Et sur la troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a retenu que La Poste qui avait laissé entendre qu'elle ferait les recherches
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb938
3 janvier 1991
3 janvier 1991
porte principale en bois à double battant, en faisant à l'aide de pesées "sauter les gâches des trois serrures intérieures qui étaient fixées avec des clous (principe très ancien)" ; que c'est par une recherche
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404059
14 janvier 1998
14 janvier 1998
textes susvisés, ensemble l'article 114 du même Code ; Mais attendu qu'il résulte du second original de la signification qui est produit et de l'arrêt que l'huissier instrumentaire a procédé aux recherches
Source officielleciv3
60794b6e9ba5988459c43170
4 décembre 1984
4 décembre 1984
SI LA DECISION DE 1955 FRAPPEE DE TIERCE-OPPOSITION N'AVAIT PAS ETE RENDUE EN FRAUDE DES DROITS DE LA SOCIETE SIINCA ; QUE FAUTE DE CETTE RECHERCHE NECESSAIRE, L'ARRET MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e76
15 janvier 2002
15 janvier 2002
extérieures à celui-ci, qui emploient ensemble plus de cinquante salariés pouvaient constituer entre elles un ou plusieurs établissement distincts, le tribunal d'instance qui n'a pas procédé à la recherche
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cbf
23 juin 1976
23 juin 1976
cause et que, si la Cour d'appel n'était pas suffisamment éclairée sur ce point, il lui incombait d'ordonner une mesure d'instruction, ainsi que la société l'avait demandé, que faute d'avoir fait les recherches
Source officiellecomm
6137248acd58014677416589
7 mars 2006
7 mars 2006
paragraphe 4, de la convention de Rome du 19 juin 1980, de soumettre cette action directe à la loi avec laquelle le contrat présente les liens les plus étroits, la cour d'appel, qui n'a pas effectué la recherche
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a4a
23 juin 1992
23 juin 1992
suivre la dégradation des moeurs instillée par les médias et surtout les jeunes enfants que leurs parents désirent légitimement prémunir contre une telle dégradation, se trouvaient donc, sans l'avoir recherché
Source officielleciv1
61372192cd580146773f4df0
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est par une recherche nécessaire de la portée de la clause d'exclusion litigieuse
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372159cd580146773f3026
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Y... était porteur de bonne foi du chèque sans rechercher si, en remettant pour paiement le chèque à la banque dès le 15 février 1983, alors qu'il avait eu connaissance par M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035f6
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Y... exerçait en fait les fonctions de gérant, devait rechercher si ce dernier n'assurait pas, en plus de ses fonctions de direction, des fonctions techniques distinctes de celles correspondant aux fonctions
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f991
6 janvier 1971
6 janvier 1971
DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES, ALLOUER A LA VICTIME DE LESIONS CORPORELLES, OU, EN CAS DE MORT D'HOMME, A LA FAMILLE, UNE INDEMNITE EQUITABLE A TITRE DE REPARATION MORALE SANS, SELON LE POURVOI, RECHERCHER
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c400f7
22 novembre 1972
22 novembre 1972
S'ETAIT TROUVE SANS DOMICILE NI RESIDENCE CONNUS, ALORS QU'IL NE RESULTERAIT PAS DE L'ARRET QUE L'HUISSIER SE SOIT LIVRE A TOUTES LES RECHERCHES NECESSAIRES, ET, NOTAMMENT, SE SOIT RENSEIGNE SUR L'ADRESSE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c4e
3 novembre 1983
3 novembre 1983
DE LUI TRANSFERER 100 ACTIONS, LA COUR SE DEVAIT DE RECHERCHER SI LES ATTESTATIONS DONT LEDIT X...
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a7d
13 octobre 1987
13 octobre 1987
en matière de cautionnement d'une somme déterminée, par la mention manuscrite obligatoire qui fait état de cette somme, la cour d'appel ne s'est pas écartée de ces règles et n'a négligé aucune des recherches
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620
31 janvier 2018
31 janvier 2018
X..., en sa qualité de notaire et de juriste, ne pouvait vendre l'ouvrage sans avoir effectué les recherches nécessaires, sans avoir fait appel, le cas échéant, à des généalogistes ; qu'il a notamment
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