sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance soit en exerçant un recours personnel dès lors qu'elle a elle-même déclaré sa créance ; qu'ayant constaté que la banque avait déclaré ses créances,

de 70 046 894 francs pour un franc suisse et la caution donnée par Anne Y..., épouse X..., au paiement de cette créance, puis par l'apport par celle-ci de ses biens personnels à la société Eros et enfin

, nécessairement antérieur à la procédure collective ; qu'il appartenait dès lors à Monsieur X... de déclarer la créance qu'il détenait personnellement contre Monsieur et Madame Y... lors de la procédure

créancier pour justifier du caractère disproportionné du cautionnement ; que M.

, qu'en rejetant l'action paulienne exercée par la CCI, caution de la SCI, au motif que la créance qu'elle avait déclarée à la procédure collective ouverte contre la débitrice principale avait été rejetée

la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse 3] (Cameroun), ont formé le pourvoi n° A 22-20.420 contre

[L] [F] [B], domicilié [Adresse 1] (Burkina Faso), 2°/ la société SCOA Spriint Inter, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 22-18.026 contre l'arrêt

qui a payé après l'ouverture de la procédure collective est subrogée dans les droits du créancier et n'est certes pas tenue de déclarer sa créance subrogatoire si ce créancier a déjà déclaré sa créance

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, A LA REQUETE DE LA SOCIETE CUERCQ ET FILS, A DECLARE NUL, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL, LE BAIL EMPHYTEOTIQUE A ELLE CONSENTI PAR DEUTSCH, CAUTION DES

qui a payé a son recours contre le débiteur principal ; qu'il en résulte que la caution solvens dispose d'un droit propre et personnel, indépendant de celui du créancier, qu'elle peut faire valoir contre

profit du créancier société Total ; qu'en conséquence, l'absence de déclaration de créance de la Société Générale en sa qualité de caution au passif de la Société Transports B... est ici indifférente

, par le créancier, du reliquat de 16 540,02 euros ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le créancier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce

s'appliquer à la caution qui a réglé et obtenu un jugement exécutoire antérieurement et qui a déclaré sa créance, provoquant la procédure collective.

contre ses cofidéjusseurs, la caution qui a régulièrement payé n'est pas tenue de déclarer sa créance au passif de la procédure collective ouverte contre le débiteur principal, les autres cautions ayant

ne paraissait pas avoir déclaré sa créance à la liquidation du débiteur principal s'étant contentée de poursuivre la caution, que M.

et l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autant que la caution qui estimerait que le débiteur principal aurait insuffisamment défendu ses droits face au créancier garanti

de la caution, il appartenait au créancier de faire valoir sa créance à l'encontre de cette dernière dans les dix ans à compter de cette date ; qu'en considérant que cette action relevait de la prescription

la caution, fait obstacle, en raison de l'extinction de la créance, à ce que créancier poursuive le recouvrement de celle-ci à l'encontre de la caution, peu important qu'antérieurement au jugement condamnant

Rodolphe X... ; que conformément à l'article 2305 du Code Civil la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, ce recours ayant lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les

de créance du 1er octobre 2007 n'a pu interrompre le délai contractuel de forclusion auquel les parties ont entendu soumettre le recours du créancier contre la caution ; D'où il suit que le moyen n'est