XP France par la société Toshiba pour être transportées par route et livrées au destinataire ayant son siège social en France, se trouvaient dans une remorque stationnée dans la cour des sociétés de transport

la Roumanie et obligeant le souscripteur à donner des instructions à ses préposés n'a pas vocation à recevoir application lorsque le vol a eu lieu alors que la marchandise était à l'intérieur d'une remorque

La remorque n'avait pas de bâches maillées ou renforcées et aucun cadenas n'a été apposé sur les portes-arrières de la remorque.

adoptés des premiers juges qu'il ressort des éléments du dossier et notamment de l'expertise contradictoire que la société Tron Express avait pris toutes les mesures possibles de sécurité : remorque

La remorque, laissée en stationnement dans l'entrepôt de la société Marolleau à [Localité 5] (Seine-et-Marne) un vendredi soir en vue de la livraison le lundi matin, a disparu et été retrouvée vide le

Y... qui lui avait signalé que sa remorque gênait, avait raccroché au tracteur la remorque dont il avait préalablement refermé les portes et quitté les lieux pour stationner l‘ensemble devant son domicile

X... avait stationné une remorque empêchant le passage, stationnement qui a donné lieu à diverses plaintes ; que les photographies ne montrent aucune trace de barrière à cet endroit, le chemin étant continué

en se dirigeant, du fait de l'angle d'orientation du train avant, sur une remorque stationnée latéralement ; que [J] [T], qui était occupé à l'extérieur derrière sa cabine, sur la plate-forme

fermées et équipées de « bumpers » empêchant tout accès dans l'interstice entre les portes et le rideau métallique des quais ; qu'elle ajoutait que c'était par ce qu'elle avait sécurisé l'accès aux remorques

maison est encore corroborée par le fait qu'en septembre 2010, M. et Mme Y... ont dû être approvisionnés en fuel par des riverains et des employés municipaux au moyen d'une cuve installée sur une remorque

Ayant constaté que la remorque avait été dérobée par un tracteur s'y étant attelé, après avoir pénétré, dans la nuit du 26 au 27 avril 2013, dans le site dans lequel elle était stationnée, l'arrêt retient

d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque

s'est adressée à la société des Transports Mory Team (la société Mory), agissant en qualité de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la société Transcausse, dont la remorque

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE Camille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, pour stationnement

qu'elle a laissée en stationnement sur un emplacement lui appartenant, a constaté qu'une partie de ces marchandises avait été volée ; que la société Mutuelles du Mans (Mutuelles du Mans), subrogée dans

Le 10 mars 2014, le chauffeur a constaté que la remorque et la cargaison avaient été volées, comme 29 autres conteneurs maritimes entreposés sur le site. 4.

; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société RP Magne la somme de 80 457,90 euros au titre des frais de stationnement, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute

Le 26 avril 2018, cet ensemble semi-remorque, dont le conducteur était M. Y...