pour maladie depuis le 9 janvier 1994 ayant nécessité son remplacement définitif ; que la salariée a signé le 5 avril 1994 un reçu pour solde de tout compte ; que contestant la cause réelle et sérieuse

l'a déclaré apte avec réserves ; qu'ayant été placé en arrêt de travail du 6 au 31 janvier 2011, le salarié a été licencié, le 24 janvier 2011, motifs pris de la nécessité de le remplacer définitivement

; qu'il résulte de l'article L. 1251-6 du même code, qu'un contrat de mission peut être conclu pour le remplacement d'un salarié, notamment en cas d'absence ou de suspension du contrat de travail, et

mais "à ménager" ; que, le 17 juillet 1992, le médecin du Travail a confirmé les réserves émises ; que, le 22 janvier 1993, la COTOREP a reconnu au salarié le statut de travailleur handicapé, catégorie

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié absent, le contrat de travail

, la convention collective prévoit expressément que l'absence d'un salarié peut imposer son remplacement effectif ; qu'elle fixe à trois mois le délai deprotection du salarié qui a au moins 3 ans d'ancienneté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'il a pour objet de pourvoir au remplacement d'un salarié absent, le contrat de travail

[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.

A compter du 29 août 2016, le salarié a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. 3.

d'une information des salariés à temps partiel de la société DHL, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-3 du code du travail, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

étaient donc décidés au dernier moment ceci expliquant l'absence de déclaration préalable à l'embauche sans intention de fraude et enfin que cette absence concernait les salariés derniers rentrés et non

votre travail, compte tenu des restrictions médicales, des absences répétées, ainsi que de la souffrance physique que vous endurez chaque jour.

ceci expliquant l'absence de déclaration préalable à l'embauche sans intention de fraude et enfin que cette absence concernait les salariés derniers rentrés et non des salariés habituels, preuve de la

, chaque travailleur polonais lui indiquant sa quantité personnelle de travail et établissant la facture correspondante au nom de la société [...] ; qu'il résulte des déclaration de M.

utilisatrice, que ces mêmes salariés n'apparaissent ni dans l'effectif ni dans l'électorat, que dix salariés de Maxinet qui ont affirmé leur volonté de voter à la CRCAMG n'apparaissent ni dans l'effectif

de cette personne en contrat à durée indéterminée à compter du 30 décembre 2017 en remplacement du salarié bénéficiaire d'un congé de fin d'activité depuis le 1er juillet 2017. 3.

temporaire et l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés que le contrat de travail temporaire doit avoir pour objet le remplacement d'un salarié en cas d'absence, de l'accroissement

en l'espèce (absence d'autorisation du propriétaire des murs, absence de qualité du propriétaire du fonds, absence de dépôt de d garantie, montant de la redevance non fixé, inscription au registre du

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail,