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27 résultats pour « responsabilité pour vol d'un bagage dans un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

En 2004, lorsque Florence C..., employée du service hébergement, a commencé à prendre des responsabilités dans notre société, votre comportement à son égard était pour le moins irrationnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100412

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de radiothérapie et lorsque se termine le traitement d'hormonothérapie ; - une tumeur maligne par traitement conservateur avec prélèvement de ganglion sentinelle n'entraîne pas de déficit fonctionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

établir que l'employeur avait donné pouvoir à Monsieur [I] [Y] de procéder aux opérations bancaires, alors même que deux de ces chèques ont été endossés par le salarié alors qu'il avait été surpris en train

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

contre 3 voix pour et 5 absentions ; - le maintien du statu quo soit le rejet de la proposition de rattachement du service de Madame Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

d'un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement sont tenues de prendre les mesures effectives et proportionnées visant à en prévenir la réalisation et engagent, à défaut, leur responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

C... dans l'entreprise critiquée par quatre médecins ; que sur le battage médiatique, Mme Y..., M. C..., M. D...et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques, avocat général référendaire

Source officielle

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