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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02215
12 octobre 2017
En 2004, lorsque Florence C..., employée du service hébergement, a commencé à prendre des responsabilités dans notre société, votre comportement à son égard était pour le moins irrationnel.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100412
29 mars 2017
de radiothérapie et lorsque se termine le traitement d'hormonothérapie ; - une tumeur maligne par traitement conservateur avec prélèvement de ganglion sentinelle n'entraîne pas de déficit fonctionnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
établir que l'employeur avait donné pouvoir à Monsieur [I] [Y] de procéder aux opérations bancaires, alors même que deux de ces chèques ont été endossés par le salarié alors qu'il avait été surpris en train
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407
28 novembre 2018
contre 3 voix pour et 5 absentions ; - le maintien du statu quo soit le rejet de la proposition de rattachement du service de Madame Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300568
18 mai 2011
d'un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement sont tenues de prendre les mesures effectives et proportionnées visant à en prévenir la réalisation et engagent, à défaut, leur responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339
10 juillet 2013
C... dans l'entreprise critiquée par quatre médecins ; que sur le battage médiatique, Mme Y..., M. C..., M. D...et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484
19 mai 2021
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Lecaplain-Morel, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Roques, avocat général référendaire
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