de l'eau, un produit Polaris V15 fabriqué par la société UCIO; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, la société Catepillar a assigné la société UCIO, sur le fondement de la responsabilité

années, de nombreux éléments ont été remis en état, mais qu'ensuite, la société Lumiplan a prétendu que l'importance de leurs défaillances caractérisait un défaut de conformité, et engageait la responsabilité

demande relative à la prescription de l'action de la banque, rejeté leur demande relative à la compétence du juge de l'exécution et sursis à statuer dans l'attente de la décision relative à la responsabilité

redressement puis liquidation judiciaires les 19 décembre 2003 et 10 février 2006, la société Olivier Zanni étant désignée en qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a assigné en responsabilité

d'humidité, cette dernière a, après expertise, assigné la SCI du Lautaret et la société Murprotec en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés du vendeur et de la responsabilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2014), que, par assignation du 7 octobre 2010, Mme D... a formé contre la société Fermeture menuiserie du bâtiment (la société FMB) une action en responsabilité

plusieurs reprises et a été réparé par le vendeur; que la Chaudronnerie a assigné la société BM en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie légale des vices cachés et sur la responsabilité

Par arrêt du 11 janvier 2012, la cour d'appel de Luxembourg a rejeté cette demande comme étant fondée sur la responsabilité délictuelle et non sur la responsabilité contractuelle. 2.

E... et la MAF en résolution du contrat et indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

anonyme Aixam, dont le siège est boulevard Lepic à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), qu'assignée par la société Best automobile (la société Best) en responsabilité

N... en retenant qu'il a exercé une action en garantie des vices cachés, quand ce dernier, dans ses conclusions d'appel, invoquait la responsabilité contractuelle du concessionnaire pour n'avoir pas pris

dommage directement causé par l'infraction ; que le préjudice invoqué par le Crédit Lyonnais, non visé en qualité de victime dans la prévention, trouve sa source, non dans l'infraction mais dans la responsabilité

des Etablissements Rools (société Rools) en remboursement et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande formée contre la société Rools, le jugement retient que sa responsabilité

conditions du cahier des charges ; qu'un différend étant né, après modification du projet, sur l'étendue des prestations dues par l'aménageur, la société EHC a assigné la Semavo en responsabilité

X... ont saisi un tribunal de grande instance de demandes fondées sur la responsabilité contractuelle contre la société Cabinet d'architecture P..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des

Karim X... de sa demande tendant à voir condamner Mme Y... à lui verser des dommages et intérêts, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la déclaration de cession

U..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...], 2°/ la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

Z... a assigné la commune de Morsbach pour faire constater sa responsabilité contractuelle ; que postérieurement, il a assigné en intervention forcée M.

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de la société Sergimo, société à responsabilité limitée,