toute responsabilité, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société Fabrical Oberthur, locataire du maître de l'ouvrage, avait exigé un système d'éclairage assurant une luminosité maximale dans

alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage qui invoque la responsabilité du sous-traitant à raison des manquements contractuels commis par ce dernier, caractérisant à son égard une faute délictuelle à l'origine

Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage. 7.

de l'ouvrage et de ses conseils techniques, Z... et Sovia, ramenée à sa plus simple expression" et si ce n'était pas le maître d'ouvrage qui avait assuré le rôle de maître d'oeuvre, et en décidant que

du maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat jusqu'à réception ; que cette dernière, si elle n'est pas expresse, suppose que soit caractérisée la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter

», cependant que la mise en oeuvre de la responsabilité du maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas exigé de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution, n'est pas subordonnée à une validation

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Y... et les consorts B... devaient réparation totale à l'égard du maître de l'ouvrage en raison de leur défaut de surveillance des travaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef,

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ; qu'il est tenu également d'une obligation générale de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

les droits et obligations du maître de l'ouvrage pour prétendre que la renonciation à tout recours contre le crédit-bailleur qu'elle avait souscrite était privée de cause; que la cour d'appel qui se borne

X... fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité partielle à l'égard du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en laissant sans réponse le moyen précis du maître d'oeuvre qui faisait

de confortement, était le seul maître d'ouvrage de ces installations, et pouvait donc seule agir sur le fondement de la responsabilité décennale à l'encontre de la société Cis promotion au titre des désordres

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2021), la société Artemisia 2, constituée par la société Enki, a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'une école

; 2 / que seule l'immixtion fautive du maître d'ouvrage notoirement compétent est susceptible d'exonérer le maître d'oeuvre de sa responsabilité ; que le choix du matériel par le maître d'ouvrage en l'absence

Y... concernant la responsabilité du maître d'oeuvre du fait de l'absence d'assurance de l'entrepreneur Solebat, alors, selon le moyen, qu'il appartenait au maître d'oeuvre, seul à même de s'assurer que

à ses obligations pour n'avoir pas avisé le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur principal de ce que les plans de la société Cobet établis sur l'hypothèse d'une fissuration préjudiciable

, violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 3 ) que le maître d'oeuvre ne peut, pour s'exonérer de sa propre responsabilité résultant de ce qu'il n'a pas signalé les désordres apparents au maître

n'implique pas nécessairement de la part du constructeur une reconnaissance de responsabilité non équivoque à son égard, même si celui-ci cherche à se prémunir de sa responsabilité éventuelle par une

de l'ouvrage, ou entre les mains d'un tiers, pour le compte du maître de l'ouvrage, les sommes nécessaires à l'édification de la construction; que si même, par l'effet d'une stipulation pour autrui, l'acquéreur

ne répondant de son fait qu'à l'égard du maître de l'ouvrage lui-même ; que, dès lors, en faisant grief à la société Dilhac de ne pas avoir suppléé les carences de conception et d'exécution dudit locateur