et d'habitation à son fils et à sa famille ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant notamment relevé que le procès-verbal de restitution

écrites les dispositions testamentaires prises par Elodie X... le 4 juin 2010 instituant un administrateur des biens de Théo Y..., l'arrêt retient que cette désignation est contraire à l'intérêt de l'enfant

A... , la mère de celui-ci lui en ayant alors attribué la propriété pour les lui avoir confiés à sa garde ; que par arrêt de ce jour, la cour, statuant notamment sur les appels de M. B...

ne permettent pas, en raison de leur caractère lapidaire, d'apprécier la réalité de leurs sentiments ; que, pour maintenir une réelle relation nécessaire entre les enfants et leur mère, il convient de

(les consorts F...), de deux lots d'un ensemble immobilier, dont la gestion a été confiée par sa mère, Mme I...

X... m'a clairement dit que, même si l'action intentée par votre mère était rejetée et que c'est lui qui obtenait gain de cause au sujet de l'immeuble à Prague, il en ferait une donation à votre mère sans

X... de ses demandes de restitution des actifs ayant appartenu à Mme  B...

Y... était fondé à voir prononcer la caducité de l'accord du 29 janvier 2002 qui reposait sur le fait que les deux enfants mineures résideraient chez leur mère, alors que depuis le 1er août 2003, elles

(les consorts X...) qui l'ont fait immatriculer, a assigné ces dernières en restitution de la parcelle, selon lui attribuée à la suite de manoeuvres dolosives de leur part, et en dommages-intérêts ;

X... ; que tant que la chose reste entre les mains du dépositaire, ce dernier reste tenu à restitution, l'obligation de restitution étant perpétuelle, de telle sorte qu'il importe peu que de son vivant

X... ; que ces dépenses de garde d'enfant donnent par ailleurs droit à réduction d'impôt ; que M X... déclare toujours sa compagne sans revenu, exposant qu'elle a cédé l'essentiel des parts de sa société

l'arrêt attaqué, que Franck X... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 2 et 10 octobre 2008, en laissant trois enfants

Jean-Michel et Victor X... et Mmes Alda et Louise X..., ses quatre enfants ; que Marie-Félicité X..., veuve Z...

Les droits d'enregistrement ont été établis avec le bénéfice de l'abattement d'un enfant en ligne directe en raison de l'adoption simple de Mme K...-D... par la défunte le 28 avril 2005. 3.

reprennent l'instance contre lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [C] [F] est décédé le [Date décès 2] 1970, laissant pour lui succéder son épouse, [I] [N], et leurs cinq enfants

Denis X... a obtenu la rétrocession des droits dont sa mère avait fait donation à l'Etat français par acte du 12 juin 1990 ; que le 26 juin 2009, il a fait signifier à tous les éditeurs de sa mère cette

.] ; qu'ils ont laissé pour leur succéder leurs quatre enfants, André, Daniel, Michel et Christine ; que M.

demandeurs ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 janvier 2011 : Attendu que, le 8 octobre 2009, un fonctionnaire de police a dressé procès-verbal des déclarations d'une personne souhaitant garder

- AU MOTIF QUE Philippe et Christophe X... se prévalent enfin de la non restitution d'un fauteuil de style Louis XVI appartenant à leur père qui se trouvait en dépôt pour réparation chez Madame C...

Alain X... à l'encontre de Mme Arielle Y..., ordonné la mainlevée de ces mesures et la restitution des sommes immobilisées, et dit que les frais de saisie seraient à la charge de M.