non restituées du compte de madame Y... soit 17 804, 32 € mais les sommes initialement détournées sur le compte du Crédit Lyonnais avant restitution par prélèvement sur le compte de madame Y..., soit

Adolphe X... diverses sommes, et a ordonné l'exécution provisoire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé

AUX MOTIFS QUE « sur la demande de restitution de la somme de 3352,21 euros Que M.

; bien entendu, le matériel n'a pas été restitué ; X... a encaissé sur son compte personnel le prix de cinq téléviseurs et n'a reversé à la société que des sommes de 10 à 20 % inférieures " ;... " dans

il ne permet de conclure que les bases du calcul prises en compte par l'employeur sont exactes et que des commandes ouvrant droit à commission pour l'appelante n'ont pas été omises; Attendu que les comptes

formées par les prévenus ; "aux motifs que les prévenus demandent la restitution des sommes d'argent qui ont été saisies à leurs domiciles, soit la somme de 6 000 euros en espèces chez M.

Enfin, ce n'est que le 11 février, lorsque son employeur lui a proposé de se rendre à son domicile afin de récupérer les sommes, qu'il lui a indiqué qu'elles lui avaient été volées dans son bureau.

X..., embauché à compter du 9 octobre 1989 en qualité d'agent producteur salarié par l'UAP Vie, a été repris en avril 1998 par la société Axa Conseil Vie ; que le salarié s'est trouvé en arrêt de travail

et repoussé leur demande reconventionnelle en restitution des sommes indûment perçues par M.

de cette autorité, n'est pas habilitée à procéder elle-même matériellement au remboursement de l'indu en faveur de l'employeur, qui doit demander la restitution des sommes en cause à l'autorité organisatrice

de cette autorité, n'est pas habilitée à procéder elle-même matériellement au remboursement de l'indu en faveur de l'employeur qui doit demander la restitution des sommes en cause à l'autorité organisatrice

entre les parties, de sorte que l'ampleur du caractère fautif des faits ne serait pas établie ; que quels que soient les comptes à faire entre les parties, la non-restitution à la société des recettes

pu être valablement supprimée et non le cumul de cette part variable et de celle imposée par l'employeur, dite « VIM »; QUE sur ce point, il appartenait à l'employeur de solliciter la restitution des

, depuis les dates des versements jusqu'au jour de la restitution ; Attendu que l'Urssaf fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 1999) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que

[C] au profit des époux [E] ont été effectivement encaissées ; que le versement de la somme totale de 182.000 euros n'est pas contesté ; que des remboursements ont été réalisés le 30 janvier 2013

de la mise à la retraite notifiée le 31 octobre 2000, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à une certaine somme

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) QUI GERE POUR PARTIE LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DE SON PERSONNEL ET QUI AVAIT REGLE, A COMPTER

réellement encaissées par la société, étant précisé que lorsque la créance était recouvrée postérieurement, l'employeur reversait la somme, même en cours d'année ; Attendu, cependant, qu'il résulte

Or gestion des recettes est un prérequis à la fiabilisation des comptes comptables. La sécurisation des recettes est une obligation à respecter.

de la somme qu'elle a versée à M.