, que « Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une tempête de grêle qui a endommagé les locaux où il exploitait un garage, ainsi que le matériel et les véhicules qui s'y trouvaient, M.

ne démontrait pas l'existence de dommages dans un rayon de 5 kms autour de son immeuble et n'était donc pas en droit de se prévaloir de la clause de garantie de son contrat d'assurance relative au risque

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Garage auto sport a conclu avec le GAN un contrat d'assurance multirisque garantissant notamment des risques

, neige et grêle sur toitures ", pour " l'ensemble des risques de particuliers et des risques agricoles ", énonce que, " s'agissant des risques industriels, les sociétés d'assurance ont été invitées à

que les sociétés font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande ; Mais attendu que l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que les articles 1.13 de l'annexe A (incendie, explosion, tempête

l'étendue de la garantie, le tableau des montants de garanties annexé aux deux polices d'assurance multirisques entreprise et agricole souscrites par la société appelante prévoit en ce qui concerne le risque

appartiendra au Preneur de faire assurer notoirement les solvables et pour des sommes suffisantes, les agencements, embellissements, son mobilier, ses marchandises et son matériel, notamment contre les risques

supérieur ; que l'article 4 de ce bail prévoit une obligation d'assurance à la charge du preneur, lequel doit assurer l'ensemble immobilier "dans sa totalité en valeur de reconstruction à neuf, contre les risques

pendant la traversée Aabenraa et Leith, affirmant que cette circonstance n'a pas été d'une ampleur telle qu'elle aurait mis en péril la cargaison et que, quel que soit le trajet emprunté, il existait un risque

attaqué (Nîmes, 20 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 26 février 2002, n° 99-14.117), que le 22 septembre 1992 un complexe sportif de la ville de Châteaurenard a été endommagé par une tempête

second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

, la présence persistante des terres éboulées sur le terrain n'était plus en lien avec ladite tempête, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard du principe suivant lequel

Contrafeu) ; que cette garantie a été reprise par la société Marival Woodcock ; que, le 30 septembre 1996, le groupement Contrafeu a signé, avec la compagnie L'Equité, qui avait repris la couverture du risque

Mais attendu qu'ayant retenu que l'erreur d'exécution laissait persister un risque d'inondation par tempête et forte marée justifiant l'allocation de dommages-intérêts pour trouble de jouissance et pour

la société a déclaré le sinistre à la société Axa, son assureur de responsabilité civile professionnelle (l'assureur), qui a refusé sa garantie au motif que les dommages invoqués résultaient d'une tempête

refusé de payer et proposé la restitution du matériel en soutenant que la caravane avait été livrée en son absence, déposée sans attaches suffisantes, et en conséquence détériorée lors d'une violente tempête

cour d'appel, en énonçant que la clause n° 10 du connaissement, aux termes de laquelle "le capitaine et la compagnie sont autorisés par le chargeur à placer les marchandises sur le pont aux frais et risques

; qu'elle a ainsi mentionné dans son plan d'intervention et d'identification des risques, le risque consécutif à la chute de la tour fragilisée, le risque de projection d'étincelles et le risque incendie

moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm", appartenant à la société Hugin Investments, était assuré contre le risque