du contrat ; qu'en jugeant qu'une telle clause « a incontestablement vocation à s'appliquer après la rupture du contrat de travail » et devait s'analyser en une clause de non-concurrence illicite, la

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

X... s'étant borné à soutenir "que la rupture du contrat pendant la période d'essai ne peut effacer celui-ci rétroactivement (...) et ne rend pas inexistante la clause de non-concurrence", le principe

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ; que ne constitue pas une clause de non-concurrence, la clause

ainsi convenues, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une clause de non-concurrence ne peut être inscrite que dans un contrat de travail ou dans une convention collective et que la cour d'appel aurait

et de la prime de résultats, alors, selon le moyen, que l'exécution volontaire du contrat ne vaut confirmation et renonciation aux moyens et exceptions pouvant être soulevés que s'il est prouvé qu'à la

à la qualité de cadre dirigeant ; que seule la clause relative à la convention de forfait assis sur un salaire mensuel (article 4. 2 de l'avenant) n'est pas conforme à la qualité de cadre dirigeant ;

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 1999) d'avoir dit que l'emploi tenu par elle était celui de "représentante de commerce" relevant du statut légal des VRP et que la rupture

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir qualifié la rupture du contrat de travail de mise à la retraite, alors, selon le moyen, que le salarié n'a jamais demandé à être licencié; que la rupture constituait

, le respect d'un préavis est de droit, quand bien même aucun préavis n'aurait été stipulé ; d'où il suit que les juges du fond, en estimant qu'aucun préavis n'avait àêtre respecté en l'absence de clause

1995) d'avoir confirmé ce jugement au motif "que les époux X... ne sauraient instaurer derechef un débat sur les causes de la rupture des relations contractuelles alors même que le tribunal puis la cour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1988, par l'association Camille Fauquet, en qualité d'agent de service des classes