[Y], les 5 et 27 janvier et 14 avril 2016, d'autre part, une saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières sur les parts de M.

Mme R... a fait pratiquer plusieurs saisies de droits d'associé et de valeurs mobilières, dont une portant sur les parts sociales détenues par M. et Mme F... dans la SCI de la Vernède (la SCI). 3.

L'URSSAF a diligenté une saisie des droits d'associés ou de valeurs mobilières détenus par MM.

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes en contestation de la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières pratiquée le 1er février 2019 entre les mains de la SCI Montfort

X... a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat

et de saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières du 16 août 2017 et ordonné la mainlevée de la saisie-attribution et de la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières ; Aux motifs

et à une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières à l'encontre de l'association Église du christianisme céleste Paroisse Saint-Esprit. 2.

des 5 janvier et 27 janvier 2016 et de la saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières du 4 mars 2016, alors que : « 1°/ le règlement des causes de la saisie impose au juge d'en ordonner la

des droits d'associés et des valeurs mobilières, et ne s'applique pas aux contestations relatives au fond même du droit, fondées sur une cause antérieure à la saisie et portant sur l'existence de la créance

SCI [3] produira ses pleins et entiers effets pour obtenir paiement de la somme de 81 127,16 euros en principal, intérêts et frais, alors : « 1°/ que la saisie des droits d'associés et des valeurs

des droits d'associé et de valeurs mobilières du 25 juin 2010 à la somme de 251 228,12 euros en principal, intérêts et frais et ceux de la saisie du 23 décembre 2010 à la somme de 144 112,50 euros en

de droits d'associés et de valeurs mobilières du 5 décembre 2006 et le commandement de payer du 31 août 2011 signifié le 20 septembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE « le juge judiciaire est compétent pour constater

X..., a fait procéder à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières lui appartenant dans diverses sociétés dont la SCI La Passerelle (la société) ; que les sociétés n'ayant pas fait connaître

de droits d'associés et de valeurs mobilières pratiquée entre les mains de la SCI LE MONTFORT et de l'acte du 8 février 2019 qui lui a signifié le procès-verbal de dénonciation de la saisie de droits

Le 19 juillet 2021, elle a fait pratiquer une saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières appartenant à M. [F] pour avoir paiement d'une somme de 96 477,13 euros. 4.

et une saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières ; que la société Top Neg a saisi un juge de l'exécution afin de voir ordonner la mainlevée des saisies pratiquées ; que le juge de l'exécution

des droits d'associé et des valeurs mobilières détenues par eux dans cette société ; qu'ils ont ensuite fait assigner le tiers saisi, pour le faire condamner au paiement des causes de la saisie, en soutenant

(la société MCS), a fait pratiquer une saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières appartenant à M.

en date du 28 juillet 2016 que de la dénonciation au débiteur du procès-verbal de saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières délivrée le 1er août 2016 que la mesure d'exécution litigieuse ayant

Y... ès qualités de liquidateur judiciaire a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières au préjudice de la société CABINET X... afin d'obtenir le