LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade administration de biens, venant aux droits de la société GFF institutionnel, du désistement partiel

Y... a mis la maison individuelle de gardien à disposition des époux Z... qui, en contrepartie, se sont engagés à en assurer le gardiennage plus quelques services ; que le logement comprenait au rez-de-chaussée

s'effectue selon les fonctions exercées ; que l'article 13 de la Convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées attribue le niveau 1 au « salarié ayant moins

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief aux jugements de la condamner à payer à chaque locataire une somme correspondant aux charges de gardiennage indûment perçues, alors

en l'espèce, l'étude des comptes de résultat de société Escort (cf pièce 11-1) montre qu'à la clôture de l'exercice au 30 juin 2010 ses charges d'exploitation afférentes aux salaires et charges sociales

même qu'ils ne percevaient plus les provisions pour charges incluant notamment le salaire de la gardienne, diverses indemnités.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2010), que M et Mme X... ont été recrutés en qualité de gardiens d'une villa située

qualité de gardiens d'usine, Mme F... étant gardienne suppléante et percevant à ce titre le 7ème de la rémunération fixée ; que, le 22 mai 1978, la société a engagé en outre, Mme F... pour travailler dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a emménagé, en 1995, dans un logement se situant dans la propriété de M.

la société de gardiennage chargé de la surveillance des locaux de l'entreprise, dès lorsqu'il résulte du document « site de Vergèze – Projet de gardiennage » produit par l'employeur que le contrat de

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du rappel de salaires alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACDS, Prévention et sécurité, sise A ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le

correspondant au rappel de salaire qui vient d'être accordé doit être comptabilisé par la société pour le calcul des jours de réduction du temps de travail et de l'annualisation du temps de travail de

et prestations sociales auxquelles a droit un demandeur d'emploi, comme en dispose l'article L. 5421-1 du Code du travail ; que toutefois, de première part il n'était pas stipulé un paiement de salaire

par le salarié.

Y... et Mme Z... auraient été engagés comme gardiens et employés de maison pour assurer une mission de gardiennage et effectuer tous travaux ménagers, d'entretien et de jardinage au gré de la convenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dauphinoise de gardiennage et de surveillance (SDGS), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.