[L] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'

[Y] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 décembre 2015), que Mme [I], salariée

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'en 1993 il a été constaté que la société Euroviande employait des salariés

Manpower, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été mise à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) ,en qualité de salariée

[R] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'

Qu'en effet, ledit contrat a été signé par erreur par une autre salariée intérimaire, Mme G..., qui en atteste.

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

base légale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère que, le 31 mai 1996, dans un établissement de la société Safet Embamet, un salarié

(la victime), salarié intérimaire de l'entreprise de travail intérimaire, la société Traveco (la société de travail intérimaire) mis à disposition sur un chantier de la société BPS Charente (l'entreprise

[Z] a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) en qualité de salarié intérimaire par la société Vedior Bis, aujourd'hui Randstad, puis par la société Manpower, pendant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en -Provence, 14 octobre 2022), à la suite d'un accident du travail subi par un salarié intérimaire de la société [9] (l'employeur), mis à la disposition de la société [5] (l'entreprise

Z... a été engagé en qualité de salarié intérimaire au sein de la société Manpower (la société) à compter du 1er avril 2009 ; qu'il a été élu délégué du personnel lors des élections professionnelles du

X..., salarié intérimaire de la société Camo intérim, a été mis à disposition de la société Sirmat du 2 juillet au 31 décembre 2012 en qualité de chauffeur poids lourd, au titre de deux contrats de mission

temporaire, a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'un recours portant sur le taux de la cotisation due, pour l'année 2013, pour les salariés

ayant jugé le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 ancien (1231-1) du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que pour requalifier les contrats de travail des salariés intérimaires

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.

« qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que

boullevillaise, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 2015), qu'un salarié

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE