Y... et six autres salariés, qui n'ont obtenu que partiellement satisfaction, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés : M. Y... et M. E... d'une demande de rappel de salaire, MM.

D'UN HUISSIER DE JUSTICE, QUI AURAIT ETE FAITE A LA PERSONNE D'ANDRE X..., LA SOCIETE DES CONDUITES ET CANALISATIONS A DECLARE INTERJETER APPEL D'UNE DECISION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES AYANT DONNE PARTIELLEMENT

PENDANT 15 MOIS UNE SALARIEE DONT LE POTENTIEL PROFESSIONNEL AUGMENTAIT DU FAIT DE CETTE FORMATION ET QU'EN CONSEQUENCE IL CONVENAIT DE MODERER LA PENALITE CONTRACTUELLEMENT PREVUE A PROPORTION DE LA SATISFACTION

Les sociétés Oguzambalaj et Türkiye Ihracat Kredi Bankasi Anonim Sirketi font le même grief à l'arrêt, alors « que l'absence de satisfaction même partielle de la prétention du demandeur en première instance

CONSEIL DE PRUD'HOMMES, DE 150 FRANCS POUR PRIME DE VACANCES INDUMENT RETENUE ET DE 200 FRANCS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE ET A, PAR UN JUGEMENT DEFINITIF DU 16 MAI 1970, OBTENU PARTIELLEMENT

C... et celle retenue par le directeur des services fiscaux, a estimé qu'en l'état de la décision rendue et par laquelle il obtenait partiellement satisfaction, M.

par application de l'article 310, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'après audition des parties dans les formes de droit, la Cour, par arrêt inséré au procès-verbal, a donné satisfaction

ACCORDEE PAR LE PREMIER JUGE NE CORRESPONDAIT PAS A SES DEMANDES PRESENTEES EN APPEL, D'AVOIR DENATURE SES CONCLUSIONS, ALORS QU'IL AURAIT SOLLICITE LA CONFIRMATION DE L'ORDONNANCE QUI LUI DONNAIT PARTIELLEMENT

de cette annexe, "en cas de déboutement total, la Chambre syndicale nationale conserve à sa charge les frais avancés et qu'en revanche, "lorsque l'affaire aboutit à un remboursement de fonds, même partiel

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOINARD, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS 1963 PAR LA SOCIETE PAUMELLE COMME CHEF DE CHANTIER, A ETE DETACHE PAR ELLE, A PARTIR

UN SOLDE DE COMMISSIONS ET DIVERSES INDEMNITES EN RAPPORT AVEC SON CONGEDIEMENT, A OBTENU DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE, LE 3 JANVIER 1967,UNE DECISION NE LUI DONNANT QUE PARTIELLEMENT

SOCIETE ECIDINDE A PAYER, COMPTE TENU DE L'ACCEPTATION DE LETTRES DE CHANGE, UNE SOMME A TITRE DE PROVISION, LE TRIBUNAL AVAIT ADMIS LE PRINCIPE DE LA CREANCE DE LA SOCIETE CAF ET DONNE A CELLE-CI PARTIELLEMENT

période de référence du 1er juin 1988 au 30 mai 1989, puis ses congés payés pour la période suivante, et enfin des congés supplémentaires prévus par la convention collective ; que n'ayant obtenu que partiellement

AVAIT ETE DECLARE COUPABLE, LE TRIBUNAL NE LUI AVAIT ACCORDE QUE PARTIELLEMENT SATISFACTION EN RAISON DE LA FAUTE COMMISE PAR SON PREPOSE Z... ; QUE POUR INFIRMER CETTE DECISION ET CONDAMNER X...

Beach, a fait parvenir aux dirigeants de cette société une lettre de mission, une demande d'acompte et une liste de documents nécessaires à la réalisation de sa mission ; que n'ayant obtenu que partiellement

ET POUR PROCEDURE ABUSIVE, PAR UN MOTIF UNIQUE TIRE D'UN PRETENDU DEFAUT D'ABUS DE DROIT DANS L'EXERCICE DES REFERES; MAIS ATTENDU QUE CELUI QUI TRIOMPHE EN JUSTICE, MEME PARTIELLEMENT NE PEUT, QU'IL

[P], ès qualités, ayant été totalement débouté de ses prétentions en première instance et n'ayant obtenu satisfaction que partiellement en appel, de sorte qu'une cassation sur les dispositions

X... et donné à celui-ci partiellement satisfaction ; que le jugement ayant ainsi tranché une partie du principal, l'arrêt a justement admis que l'appel était recevable ; que le moyen n'est pas fondé ;