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6 920 résultats pour « silence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07306

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, lui a bien été notifié ; que, néanmoins, contrairement à ce que soutient la défense, ce droit ne lui permet que de garder le silence

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101151

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du conseil départemental de la Vienne formée par A... C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01610

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

mentionnée dans un article de presse, la connaissance par l'employeur du fait fautif ne pouvait « résulter d'une information médiatique », quand seule importait la date de connaissance du fait fautif et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00730

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 730 FS-B Pourvoi n° S 22-19.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff830

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drome, dont

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774057ae

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01451

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a7e

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er décembre 2000), M.

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408328

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johann Christian Hansen GmbH, société

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ed

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 133-4, L. 321

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143ee

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 133-4, L. 321

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ec9b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de distribution de Saint-Tronquet, dont le siège est Centre commercial

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a8e

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 133-4, L. 321-1 et R.

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CC

comm

6137225fcd580146773fc6ec

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la Société martiniquaise d'HLM, dite SMHLM, dont

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CC

civ3

613722adcd5801467740001e

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

613720e9cd580146773ef6a4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne, Valérie, Marie-Nicole Y..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301044

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X..., président Arrêt n° 1044 FS-P+B+I Pourvoi n° W 16-22.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00172

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... une somme de 80 000 euros, sans aucunement caractériser le lien de causalité entre le silence prétendument fautif de M. X... et l'état dépressif de M.

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CC

comm

6137225bcd580146773fc477

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société martiniquaise d'HLM, dite SMHLM, dont

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CC

civ2

60794d029ba5988459c47cb3

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 00-19.221 et X 01-01.105 ; Sur le moyen unique pris en sa première

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