Il retient que Mme I..., dont l'intervention a dépassé le cadre de la simple assistance prévue par le contrat de cession, qui dictait la conduite à tenir pour le dépôt et la protection des marques, pour

F... est une mission de simple assistance à la maîtrise d'oeuvre assurée par la SAS Groupe 6.

procès-verbaux, il s'ensuit que la signature par les deux policiers belges des procès-verbaux dressés par la commission rogatoire exécutée les 17 et 18 mars 1998 établit que leur rôle ne s'est pas limité à une simple

ET MANIL BIEN POSTERIEUREMENT AU LICENCIEMENT DE CHAMBRELAN ET QU'IL N'Y ETAIT QUESTION, COMME DANS LES DEUX PREMIERES CONVENTIONS, QUE D'UNE SIMPLE ASSISTANCE DE MISE EN ROUTE ET CE, ALORS QUE LA PREMIERE

» ont été centralisés au sein de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple

» ont été centralisés au sein de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple

octobre 2013 le tribunal y a fait droit ; qu'en refusant de tirer les conséquences de l'irrecevabilité de la requête initiale au prétexte que la mission de l'administrateur judiciaire était limitée à la simple

en présence de Micheline Y..., Christian Y... ayant participé au premier entretien comme il en avait exprimé le souhait, et ce afin de présenter les contrats et les méthodes de travail ; que cette simple

Dans ce contexte, il n'est pas démontré que la société Alexco ait reçu d'autre mission qu'une simple assistance consistant dans un contrôle de la cohérence des pratiques comptables en vigueur

assistance étant parfaitement justifiée, représentant à hauteur des deux tiers une aide de substitution et à hauteur d'un tiers une simple assistance, il convient d'évaluer la tierce personne sur la base

réfrigérants atmosphériques" pour laquelle un appel d'offres devrait pouvoir être lancé dès février 1980, que les prestations de la société Socotec s'étaient effectivement limitées outre ces calculs, à une simple

NE SAURAIT ETRE REVISEE PAR LA COUR DE CASSATION DES LORS QUE, CONTRAIREMENT AUX SIMPLES ALLEGATIONS CONTENUES DANS LES MOYENS, CETTE APPRECIATION EST EXEMPTE DE TOUTE CONTRADICTION OU ERREUR DE DROIT

Z... étant désigné administrateur judiciaire avec une mission d'assistance ; que par un acte daté du 11 février 1997, M.

opacité de la situation financière de Monsieur [H] [U] et de ses récentes transactions conduisent par ailleurs à permettre au mandataire judiciaire d'exercer une mission qui aille au-delà de la simple

en externe à la clinique des Cèdres puis au CRF de la Haute-Garonne), alors qu'elle passait chaque jour l'après-midi dans le centre, elle a séjourné chez ses beaux parents où elle a bénéficié d'une simple

du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Francine Y... tendant à se voir allouer, en réparation de son préjudice découlant de son besoin d'assistance

» ont été centralisés au sein de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple

» ont été centralisés au sein de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple