privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté, à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité

Roland Y..., légataire universel ; que sa soeur Mme Z... a contesté la sincérité de l'écriture du testament ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 avril 2000), statuant sur

vote n'étaient pas assurés en raison de l'absence de boîte postale ; qu'en relevant qu'"il n'est nullement contesté que le surplus des précautions stipulées au protocole ont été respectées et que la sincérité

attestations du commissaire aux comptes établies en vue du calcul de la réserve spéciale de participation devaient être frappées de nullité ou, en toute hypothèse, ne présentaient pas le caractère de sincérité

liberté ; que la chambre de l'instruction qui, en réponse à cette argumentation, s'est bornée à affirmer que contrairement à Frédéric Y..., l'accusé faisait preuve, dans ses auditions, de moins de sincérité

d'écritures au vu des éléments dont il dispose après avoir s'il y a lieu enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ; que, si cette vérification ne lui permet pas de conclure à la sincérité

l'application, que l'arrêt attaqué qui, pour retenir l'intention frauduleuse du prévenu, à la différence des premiers juges qui avaient, notamment sur le fondement des conclusions de l'expert, admis sa sincérité

élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections ou sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales ; que l'obligation de neutralité de l'employeur et la sincérité

d'un acte produit par une partie au soutien de sa prétention, dès lors que la sincérité de cet acte est formellement déniée par l'autre partie ; qu'en l'état de l'insuffisance constatée de l'expertise

réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement et un rappel de salaire, alors qu'en premier lieu, le salarié avait produit un certificat médical qui n'avait pas été envoyé à l'employeur et dont la sincérité

document justificatif, par une simple présomption de fait ; qu'en énonçant que la réalité de l'emploi exercé par Mme X... en Algérie de 1953 à 1955, qui résultait d'un certificat de travail dont la sincérité

qu'autant que la signature en est expressément ou tacitement reconnue par celui auquel on l'oppose ; que lorsque la signature est déniée, il appartient à celui qui se prévaut de l'acte de prouver sa sincérité

en accordant le prêt après avoir relevé que le montage de l'opération avait été effectué par un emprunteur surendetté, alors que, d'autre part, elle n'a pas recherché si la banque avait vérifié la sincérité

X... contestait la sincérité du patrimoine dont sa femme faisait état dans ses conclusions ; que la cour d'appel aurait, dès lors, violé le texte susvisé ; Mais attendu qu'une partie qui s'est abstenue

force probante entre les parties qu'autant que sa signature est reconnue par celui qui s'est engagé; que si cette signature est déniée, il appartient à celui qui se prévaut de l'acte de prouver sa sincérité

aux salariés ne prévoyant pas la possibilité de pouvoir voter nul ou blanc, les deux salariés qui ont voté blanc ou nul l'ont fait par inadvertance et non par un choix délibéré, ce qui a faussé la sincérité

Alors que, d'une part, la sincérité et l'exactitude des déclarations faites par un assuré doivent s'apprécier en fonction des questions qui lui ont été expressément posées par l'assureur, ce dernier ne

prestataires au titre de leur rémunération" et que la certification des comptes par un commissaire aux comptes justifiait "l'absence d'anomalies suffisamment importantes pour en remettre en cause la sincérité