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civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société anonyme à participation ouvrière NICE-MATIN, dont

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Les organisations syndicales ayant participé à la négociation, parmi lesquelles le syndicat Alliance ouvrière et le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), ont été convoquées à l'audience.

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En l'espèce, les intimés invoquent notamment le fait que : -le ratio du calcul de la participation ne permet pas de dégager de participation pour les salariés au vu des comptes sociaux de l'entreprise,

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