AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277b8
27 juin 2007
27 juin 2007
sont contre-indiqués et ajoute que dans la mesure où le requérant continue son tabagisme, son état est susceptible de se modifier en aggravation puisque son artère circonflexe est déjà partiellement thrombosée
Source officiellePage 2 sur 5
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100727
3 juillet 2013
3 juillet 2013
n'a subi qu'une perte de chance hypothétique puisqu'il n'est pas établi que ce traitement eût été suffisant pour empêcher l'évolution défavorable de son état, l'expert indiquant que le risque de thromboses
Source officielle