sur le parc de stationnement aménagé à cet effet par son employeur, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit que cet accident constituait un accident de trajet et non un accident du travail

continuait à exercer ses pouvoirs d'organisation, de direction et de contrôle, de sorte que le salarié se trouvait toujours sous son autorité et n'avait pas encore entrepris, en toute indépendance, le trajet

RICHARD ET D..., S'ETANT PRODUIT ALORS QUE LEUR TRAVAIL A GROSSBLIEDERSTROFF ETAIT TERMINE, ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DE TRAVAIL ET QUE LES JUGES CIVILS NE POUVAIENT REVENIR SUR CE

l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre la résidence principale et le lieu de travail ; qu'en l'espèce, un bail commercial a été consenti par la Sas Garonor à

tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions

à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence principale et le lieu de travail à moins qu'il ne soit établi qu'il est totalement étranger au travail ; qu'en énonçant, pour écarter

pendant son déplacement, aller et retour, entre le lieu de son travail et le restaurant, la cantine, ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, constitue

D..., P..., Q..., M... et H... et de l'avoir condamnée à payer 5 amendes de 500 euros chacune, alors : « 2°/ qu' en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « des lieux de résidence mentionnés sur

à remboursement des frais de transport publics engagés par le salarié pour effectuer les trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail », sans analyser les abonnements [...] dénommés «

/lieu de travail, comme ayant sa résidence habituelle à Paris.

l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence et son lieu de travail; qu'en considérant que le trajet ainsi protégé ne commencerait qu'au-delà des

lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore, ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; qu'en statuant ainsi au motif que la victime n'était

tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que les trajets qu'il effectuait pour se rendre sur son nouveau lieu de travail depuis son lieu de résidence n'était pas un temps de travail effectif, alors :

de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé et, pour chaque heure de trajet non comprise dans

tout accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans les conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le trajet protégé est celui qui conduit l'assuré de son lieu de résidence à son lieu de travail ; que n'a pas encore

publics applicable à la cause, la situation de grand déplacement postule pour être caractérisée, ainsi que l'employeur le faisait valoir, que le salarié ne retourne pas chaque soir à son lieu de résidence

l'accident survenu ... pendant le trajet d'aller et retour entre : 1 / la résidence principale ... et le lieu du travail ; 2 / le lieu du travail et ... le lieu où le travailleur prend habituellement

réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes