déchargement sur le site d'une entreprise d'accueil (la Société ESSO RAFFINAGE), et d'avoir en conséquence ordonné la majoration de la rente à son taux maximum ; AUX MOTIFS QUE, spécialisée dans le transport

partir au milieu de la nuit, ce qui l'obligeait à faire l'aller et retour d'une traite alors qu'eux-mêmes pouvaient partir l'après-midi et ne chargeaient qu'en fin de nuit pour revenir le lendemain matin

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société GTLE transports.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Samat Sud, qui exploite une activité de transport de matières dangereuses, est régie par l'accord sur les temps

Matières Dangereuses (TMD) sur le centre de Saint-Etienne.

K... et la société Samat Rhône-Alpes seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés Hoyer et Sevanin ; que les témoins expliquent que dans le cadre de leur travail de transporteur de matières

comparaison effectuée avec les déchets ménagers, dont l'envoi sur le continent serait au demeurant très coûteux, n'est pas pertinente, dans la mesure où les DASRI seraient soumis aux contraintes de transport

dangereuse sur une voie interdite et transport routier de matière dangereuse sans équipement de sécurité obligatoire conforme ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation

maritime, des marchandises dangereuses en colis est incontournable pour le transport des marchandises en vrac liquide, en particulier parce qu'il définit les différentes classes de produits transportés

dangereuses de l'organisation dans laquelle M.

fécales " et, de manière générale, " les autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ", comprenant nécessairement le lisier tandis que son annexe

fécales " et, de manière générale, " les autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ", comprenant nécessairement le lisier tandis que son annexe

fécales " et, de manière générale, " les autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ", comprenant nécessairement le lisier tandis que son annexe

fécales " et, de manière générale, " les autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ", comprenant nécessairement le lisier tandis que son annexe

des collectivités locales et de l'environnement en date du 12 avril 1999 fait état de directives en matière de transport par route de déchets dangereux ; que la réglementation sur laquelle s'appuie André

étant effectué pour le compte de la société X... de Metz ; que selon les douanes, le transport de ces déchets relevait de l'annexe III du décret n 90-267 du 23 mars 1990 modifiée par le décret n 92

des constituants dangereux qui n'ont pas été transformés en constituants non dangereux, et le processus de solidification qui modifie seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple

long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux » ; qu'en outre l'ADEME définit la notion de

ou de collecte type enlèvement d'ordures ménagères ; par ailleurs, ces déchets relèvent de la nomenclature des matières dangereuses classées dans l'arrêté ADR (Accord Européen relatif au transport

[U] des chefs des infractions douanières de transport sans document justificatif régulier de marchandises prohibées, de détention sans document justificatif régulier de marchandises dangereuses pour la