; qu'à la suite d'un retard dans la livraison des marchandises, la société Etex a assigné la société Taquey et le transporteur maritime ; que le transporteur maritime, ainsi que la société Taquey et

, et sans dénier au transporteur maritime le droit d'opposer l'absence de paiement du fret, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que le mandataire du transporteur maritime avait donné quittance du

, par voie maritime, jusqu'au port du Havre par la société Hapag Lloyd GbmH Aktiengesellschaft (le transporteur maritime) ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, le destinataire a été indemnisé

maritime et, ainsi que l'a constaté la cour d'appel, que le dommage était survenu pendant que les marchandises étaient sous la garde du mandataire du transporteur maritime, de telle sorte que le transporteur

maritime, qui était responsable du transport de bout en bout ; que ce transporteur a appelé en garantie la société Seaport ; Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré

contre le transporteur maritime, après avoir pourtant constaté que, prise en charge le 23 avril 1987 par l'acconier dont il avait requis les services, la marchandise avait disparu à un moment où elle

, le transporteur maritime ainsi que le groupement d'intérêt économique Aticam (GIE Aticam), assureur des facultés ; que celui-ci a appelé en garantie le transporteur maritime ; Sur le premier moyen

maritime et terrestre en réparation de leur préjudice ; que le transporteur maritime a appelé en garantie le manutentionnaire et la société Inger ; Sur les premiers moyens, pris en leur première branche

du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre par la société Dafra lines (le transporteur maritime) à bord du navire "CMB Esprit"; que la société Intercafco a procédé à la remise documentaire en banque de

International (NTI) a expédié au Japon des conteneurs de galets, sur deux navires armés par la société United Arab Shipping (le transporteur maritime), représentée par son agent, la société Watson Brown

maritime), une certaine quantité de sucre a été chargée à Anvers (Belgique) sur le navire "Elpa" en vue de son transport par voie maritime jusqu'à Nouakchott (Mauritanie) ; que des avaries et manquants

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contship Container Line Limited, entreprise de transports

X... a assigné en dommages-intérêts, outre la société Georges Michel, le commissionnaire de transport et le transporteur maritime ; Sur le second moyen : Attendu que M.

par la société Black sea shipping CO (le transporteur maritime) sur le navire "Vasiliy Klochkov" du port d'Hô Chi Y...

par la société Black Sea shipping Co (le transporteur maritime) sur le navire "Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été

par voie maritime jusqu'au port de Moroni (Comores) par la Compagnie bretonne de cargos frigorifiques (le transporteur maritime); que le Groupement d'intérêt économique La Réunion européenne, en qualité

maritime ; Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les connaissements du 22 juin 1992, émis par le transporteur maritime,

Inc. présentée par eux comme le transporteur maritime ; Attendu que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Z...