constaté que les travaux litigieux avaient été exécutés antérieurement à l'assignation en liquidation d'astreinte délivrée aux syndicats des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires du ...,

à payer à hauteur de 75 % le coût des travaux exécutés par le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES pour rénover les parties communes, sans préciser en quoi Madame X...

votés n'avaient pu être exécutés en raison de l'opposition de Mme [O] à la nature des travaux envisagés exprimée dans son courrier du 13 août 2014 refusant le devis Brochier, et résultant de la lettre

A..., architecte, plusieurs bâtiments, vendus par lots ; que la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant

, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de référé condamnant une personne à exécuter des travaux sous astreinte devient caduque dès le prononcé du jugement au fond condamnant un tiers à exécuter ces

de l'immeuble 1 rue du 33e Mobiles (les copropriétaires), la société Simmorance a été condamnée à exécuter certains travaux ; que, par jugement du 23 février 1994, la société Arquelon a été déclarée responsable

Y..., syndic, a fait aussi exécuter par l'entrepreneur chargé de ces travaux d'autres réparations consistant en une reprise du bandeau d'acrotère entre le 8e et 9e étage et en la réfection d'un balcon

des copropriétaires), a condamné la société Hengil (la Sci), propriétaire de l'immeuble voisin du [Adresse 1], à effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au trouble anormal de voisinage

Y... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamnait le syndicat des copropriétaires à payer des travaux supplémentaires exécutés par l'entrepreneur, alors, selon le moyen, que, dans

La commune a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires), qui avait été constitué, en paiement du coût des travaux réalisés.

A..., architecte ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de retenir qu'il doit exécuter les travaux de confortement

X...; que Mme Z..., copropriétaire, ayant fait exécuter ces travaux par un autre entrepreneur et alléguant les avoir payés, a assigné M.

propre du syndic à certains copropriétaires, l'entretien courant de la copropriété ne pouvant du reste être assimilé à des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble au

de la résidence Le Parc de Lormoy (le syndicat des copropriétaires), en réparation de désordres constatés à la suite de travaux qui lui avaient été confiés ; qu'en 1997, le syndicat des copropriétaires

de son contrat de travail, il s'est vu attribuer dix mille unités de valeur selon les stipulations de l'article 18 B de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble

Selon le second, sont adoptées à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant

de rénovation portant notamment sur toute la charpente et la couverture d'un immeuble en copropriété exécutés en 1976-1977, le syndicat des copropriétaires et plusieurs copropriétaires ont assigné en

que l'assuré avait exécutés lui-même, ne comportait pas exclusion formelle des travaux exécutés par un sous-traitant ; qu'en déboutant néanmoins la CFE de son recours contre son assureur au motif que

de surélévation ont été exécutés, la cour d'appel, qui relève pourtant que tous les copropriétaires ont, dès le 2 mai 2004 et le 12 décembre 2005, formellement approuvé le projet de construction que M

X..., propriétaires successifs d'un lot composé d'un appartement situé au-dessus du leur, tendant à les faire condamner, en présence du syndicat des copropriétaires, à exécuter les travaux nécessaires