AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudette, Monique A..., née D..., demeurant à Saint-Martin-L'Ars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rerim et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un

, qu'en raison de l'importance des travaux de reprise des mal façons et des travaux non exécutés, le maître d'ouvrage a, par courrier du 28 novembre 2001, refusé de prononcer cette réception et mis en

rompues par la faute du maître de l'ouvrage en refusant de régler un solde de 239 152,62 francs et que à titre d'indemnisation de cette rupture abusive de la SCI, il n'y avait pas lieu de déduire les travaux

à cette demande ; Attendu que la compagnie "Abeille-Paix" fait grief à cet arrêt d'avoir inclus, dans le montant de la garantie due par elle, la somme de 22 172 francs, représentant le coût des travaux

non exécutés par le constructeur, non compris dans le contrat, figurant dans la notice descriptive, détaillés et chiffrés, et notamment le lot " branchement " pour 6 097, 96 €, la clause manuscrite "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM Y..., Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

d'appel, le fait de bénéficier d'un bureau avec une ligne téléphonique directe et une secrétaire, de ne pas être soumis à des horaires minimum, de ne pas recevoir des ordres formels mais "des demandes de travaux

Y... n'établit pas non plus avoir payé l'intégralité des travaux à une date postérieure au 14 juin 1985, alors que la réception aurait pu être acquise à la date du paiement intégral des factures ; Qu'en

CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Carmen X... de sa demande tendant à voir condamner la Société GALERIE SHAD à lui verser la somme de 551,09 euros au titre de travaux

adoptés, que la société Centrale solaire exerçait son droit de rétention sur la foreuse hydraulique pour garantir le remboursement de l'acompte versé à la société SDF en contrepartie de la réalisation de travaux

au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que des lettres échangées en janvier 2001 par les parties, il résultait que celles-ci étaient d'accord sur le volume des travaux

Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour débouter l'acquéreur de sa demande contre l'UAP, l'arrêt retient que l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas la réalisation de travaux

l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour débouter les acquéreurs de leur demande contre l'UAP, l'arrêt retient que l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas la réalisation de travaux

l'article L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour débouter les acquéreurs de leur demande contre l'UAP, l'arrêt retient que l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pas la réalisation de travaux

une mesure d'instruction en référé ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la SCI avait demandé la désignation d'un expert aux fins, notamment, d'établir un décompte des travaux

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRENEUR STEFANI POUR LE COMPTE

l'article 116, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé qu'un expert judiciaire a chiffré à une certaine somme le préjudice résultant des travaux

en litige sont soit non-réalisés, soit non-conformes, mais non réceptionnés ; que le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire