Y... au titre de la perte de droits à la retraite et de la perte de l'avantage résultant de la mise à disposition d'un véhicule professionnel, l'arrêt, après avoir énoncé qu'aux termes de la convention

Renault 4, Christian Z... s'est déporté sur sa gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée puis s'est rabattu sur sa droite pour reprendre sa voie de circulation et a

Y... à payer à Mme X... la somme de 5 074,30 euros au titre du contrat de location du véhicule taxi, l'arrêt attaqué retient par motifs propres et adoptés que M.

[R] [W] contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 13 mars 2020, qui, pour vols avec armes, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires aggravés, dégradations

, l'application de la loi n'est pas subordonnée à la qualité de piéton de la victime ; qu'un conducteur de véhicule à l'arrêt est en droit de bénéficier des dispositions de la loi précitée ; qu'aucune

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

T... a été identifié comme le conducteur d'un véhicule Fiat Doblo ; qu'une première tentative d'interception a échoué et que le véhicule a fait des embardées et slalomé sur la chaussée pour empêcher tout

Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de géolocalisation du véhicule Mercedes, l'arrêt attaqué énonce que le juge d'instruction a autorisé une telle mesure ainsi que l'introduction des enquêteurs

attaqué que le véhicule du prévenu s'est déporté à gauche pour doubler un véhicule à l'arrêt sur la partie droite de la chaussée ; que, par suite, en retenant que la localisation du point de choc "sensiblement

X..., victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. Y..., a assigné son propriétaire, M.

de Transports Automobiles (CPTA), qui entreprenait le dépassement d'un véhicule à l'arrêt et l'automobile conduite par M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1984), que les consorts X... sont propriétaires dans l'immeuble en copropriété ..., d'un lot

Michel Y... avait reçu en donation de sa mère un véhicule qu'il avait ultérieurement revendu, la cour d'appel l'a condamné à rapporter à la succession la valeur de ce véhicule calculée au jour de son aliénation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu que, sauf stipulation contraire

du parking du restaurant, et entrée/sortie de la société Olpri, est obstruée par des véhicules à l'arrêt.

en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

X... ont demandé la liquidation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes d'indemnisation au titre de l'aménagement de son logement et des frais d'un véhicule adapté, l'arrêt