(GILBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 9 FEVRIER 1962, QUI L'A CONDAMNE POUR VOL DE BOIS DANS UNE VENTE A 300 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE

de son aeroclub ; que ces courriers font état, non pas d'un danger potentiel comme l'ont retenu à tort les premiers juges, mais bien d'un danger actuel et certain tenant à la hauteur des arbres en cause

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y..., prévenus de vol

sinistre du 10 mai 1989), le 7 juillet 1989 (sinistre du 7 juillet 1989), le 27 septembre 1990 (sinistre du 25 septembre 1990), une dernière expertise ayant pour objet l'estimation du véhicule signalé volé

X... de ses demandes, l'arrêt énonce que la police d'assurance qu'il a souscrite stipule : « Garantie A : Pertes et avaries vol total (¿) Ce qui est exclu (¿) 2.

[C] [J] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs de coupe ou enlèvement d'arbres en forêt d'autrui, dégradations volontaires et abus de confiance, en raison des coupes de peupliers

de l'arbre pour vérifier la justesse des tirs Yves A..., atteint à la tête d'une balle tirée par un inconnu posté à 80 mètres à gauche tombait foudroyé ; qu'ainsi, X..., protégé par les arbustes, attendait

ces arbres menacent la stabilité de ceux-ci.

Je constate qu'au pied des arbres subsistant, la terre a été remuée, arrachée, qu'il subsiste des souches d'arbres coupés, des traces de racines coupées, les travaux exécutés au pied de ces arbres menacent

que titulaire du seul brevet de pilotage à vue, il a toutefois amorcé les manoeuvres d'atterrissage après avoir reçu l'autorisation de la tour de contrôle, et que l'appareil, après avoir heurté des arbres

X... a assigné M. et Mme Y... en bornage de leurs propriétés contiguës ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'en énonçant que par une volte-face dont il s'était

QU'EN L'ESPECE, ET BIEN QUE LA SOCIETE EUT ETE PRIMITIVEMENT CLASSEE SOUS LE RISQUE AFFERENT A LA RUBRIQUE " ACTIVITES ANNEXES A L'AGRICULTURE CONCOURANT A LA PRODUCTION AGRICOLE, TRAITEMENT DES ARBRES

: Met la société MACIF hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2011), que les époux X... étaient propriétaires d'une maison d'habitation, implantée à proximité de deux arbres

et Z... étaient arrivés le jour des faits de la région montpelliéraine, où chacun demeurait, bien qu'originaire de l'agglomération grenobloise ; que le véhicule utilisé pour venir sur les lieux était volé

qu'il pouvait légitimement craindre pour la sécurité de cette dernière eu égard aux nombreuses agressions dont quelques-unes avaient même été mortelles, commises dans la région, et aux très nombreux vols

sur le cône et arbre voilé) ; que, même si l'expert Z... atteste de la possibilité d'un choc à l'hélice avec dommage à l'A.P.H. et non à l'hélice, la Cour s'étonne tout de même que Monsieur X... ait pu

Paul Y..., assuré auprès de la compagnie La Winterthur, lorsqu'il a perdu le contrôle du véhicule, lequel, quittant la chaussée, a heurté violemment un arbre ; que le conducteur et sa passagère, Isabelle

allégués de matériel (bois et briques foraines), la preuve des vols n'était pas davantage rapportée ; qu'en effet, l'attestation de l'entreprise Burgalières confirmait que monsieur [X], représentant de