Z..., que la zone de choc déterminée par les enquêteurs démontre que le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement in extremis expliquant que le choc a eu lieu sur la partie gauche du couloir de circulation

INC" ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre du prévenu au motif que le terrain lui servant d'assiette était situé en "zone IIINA, zone destinée à recevoir à terme des activités et des industries

de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, en faisant valoir que les articles incriminés insinuaient qu'il avait eu un comportement critiquable lors de la construction de villas dans la zone

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant d'abord que l'accident se situe au coeur des gorges du Verdon dans un espace sensible en raison du caractère très accidenté de cette zone

X..., maire de la commune d'Esprels, dénonçant divers agissements de ce dernier et, notamment, de « graves conflits d'intérêts » , une « perception indue d'indemnités prohibées » , et une « vente illicite

[K] in solidum avec M.

hauteur de soixante jours de permanence par an ; qu'en vertu de cette disposition, les médecins libéraux inscrits au tableau de permanence des soins d'un secteur comprenant au moins une commune d'une zone

[Z] a conclu, le 8 mars 2007, avec la société Micro-Mega international distribution, un contrat d'agent commercial, aux fins de promouvoir la vente d'instruments dentaires sur la zone Asie, Pacifique,

professionnel, avait invoqué sans autre précision la loi Alur ; que ce n'est que postérieurement que la locataire avait invoqué un fondement légal précis à la réduction de son délai de congé (immeuble en zone

maladie" ; que par ces termes, la notification se contentait d'énoncer le caractère indu des versements réclamés, mais n'apportait aucune information quant à la cause de ce caractère indu ; qu'en retenant

Au cours de l'instruction, plusieurs schémas de fraude successifs, implantés dans des zones géographiques différentes et mobilisant des intervenants en partie distincts ont été mis en évidence.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johnson Vidéo, société anonyme dont le siège est à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), zone

d'activités du parc du [Adresse 5] pour gérer les services inter-entreprises de cette zone, a obtenu une injonction de payer certaines sommes à l'encontre de la société civile immobilière [Adresse 7]

Jean Y..., demeurant ... à Villedieu-sur-Indre (Indre), 2°) Mme Yvette X..., épouse Y..., demeurant ... à Villedieu-sur-Indre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

séjour professionnels » établie par la société Sopra Steria Group en ce qu'il ne prévoyait aucun remboursement des déplacements entre le domicile du collaborateur et le client situé en dehors de la zone

comparant en personne, assisté de Me Y..., la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire" ; qu' "à cet instant, Yordan X..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le président a désigné Ina

caisse primaire d'assurance maladie de Lens, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse), a notifié à la Clinique médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière (la clinique) un indu

sol en méconnaissance des obligations imposées par les titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue