Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 14.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

part, la pension la plus élevée des deux devant lui être attribuée ; D'où il suit que nouveau, mélangé de fait et de droit, et comme tel irrecevable en sa seconde branche, le moyen n'est pas fondé pour

), 3 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (2e), 4 / de la Société d'exploitation d'usines métallurgiques (SEUM), dont le siège social est

X... des dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134, alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour M. Y....

, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Pitance, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Berne et de la compagnie Axa assurances, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 9 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 et L.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 2.

dispositions de l'article L. 114-1 du code des assurances ; que la cour d'appel, qui a jugé que les règles relatives à la mention de la prescription biennale dans les conditions générales de souscription

Examen du moyen Sur le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 11.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le fréteur reproche encore à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la Banque française commerciale Antilles-Guyane (

A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

à ce que soutiennent les deux dernières branches du moyen, revêtent le caractère de loi de police les dispositions instituant un fonds de garantie des assurances obligatoires afin de prendre en charge

Y..., de la SCP Boullez, avocat du Pôle emploi Midi-Pyrénées, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure

(Allemagne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

unique du pourvoi de la société SOCOME et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches du pourvoi du Crédit lyonnais : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la réclamation

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 15.