moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Ludinvest fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir de la société Er Lanic alors, selon

Y... depuis le 1er décembre 1970 en qualité de chef de culture, a été licencié le 4 mai 1996 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 9 septembre 1997, statuant après divorce sur la liquidation de la communauté

Y..., mis en redressement puis liquidation judiciaires, a relevé appel du jugement ayant prononcé sa faillite personnelle pour une durée de sept ans ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance a débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes. Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 5.

ne sont fondés en aucune de leurs branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 99-12.969 des consorts X..., pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font le même grief à l'arrêt

Sur les premier et deuxième moyens, sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, pris en ses première et quatrième branches 7.

pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

par le tribunal de commerce de Caen et la prescription de l'action récursoire de la société Multrier ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen pris en sa seconde branche

être proposée pour la première fois devant la Cour de Cassation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en ses deux premières branches ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche

X... en exécution d'un engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la loi française était applicable au cautionnement invoqué

Z..., le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi de la BNP, et le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi de la SCP Poggi-Fabiani : Attendu qu'il

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir jugé recevable l'action en revendication de la société Phoenix Pharma alors, selon le moyen : 1 / que le délai de trois mois imposé au créancier pour

unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

du jugement l'ayant condamné à titre personnel, l'arrêt n'encourt pas le grief de la première branche ; Attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel, ni de l'arrêt, que le liquidateur

branche, qui sont irrecevables, et sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SARL Le Château reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 août 1990) de l'avoir déboutée de sa demande principale en restitution de l'indemnité

en demandant à la cour d'appel l'admission, au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, de la créance née de la résiliation dudit contrat ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche