Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rejeté le moyen, pris en sa seconde branche, et sursis à statuer sur le moyen, pris en sa première branche.

la condamnant au paiement des factures en cause ; que le moyen est recevable ; Sur ce moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Valblor fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

réputées régulières au regard des dispositions relatives à l'échéancier des amortissements ; qu'en sa première branche, le moyen n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du même moyen et la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

branche du moyen ; Attendu que, si l'exception de prescription est d'ordre public et peut, à ce titre, être invoquée pour la première fois devant la Cour de Cassation, c'est à la condition que se trouvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 juin 1997) a condamné Mme X... à exécuter au

le même arrêt, dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la première branche du moyen et a cassé, sur la seconde branche, les dispositions de l'arrêt du 24 mars 1994 relatives à la demande "tendant

n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du moyen principal, les deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi provoqué de la société Generali, les deuxième, troisième et quatrième

et quatrième branches du moyen unique du pourvoi incident des Mutuelles du Mans, les quatrième et cinquième branches du premier moyen du pourvoi provoqué des AGF, telles que reproduites : Attendu qu'il

n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du moyen du pourvoi principal, les deuxième, troisième et quatrième branches du premier moyen du pourvoi provoqué de la société Generali, les deuxième, troisième

branche du troisième moyen, sur le quatrième moyen et sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen

Y... ont interjeté appel de la première ordonnance ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais

dans le dispositif ; Attendu que, si l'arrêt tranche une partie du principal, le moyen unique du pourvoi, pris en ses trois premières branches, n'est dirigé qu'à l'encontre du chef du dispositif qui

moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la procédure et le jugement rendu sur l'action introduite par les trois fournisseurs de la société

et les époux Y... ; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que le liquidateur prétend que le moyen par lequel la banque reproche à l'arrêt

branche du moyen : Attendu qu'il est vainement fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le moyen de défense pris par le prévenu de l'incompatibilité prétendue des dispositions de l'article L. 21

pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'instruisant sur les plaintes avec constitution de partie civile de Christian X...et d'Edith Y...