De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 21 mars 1986 Guy Y..., chauffeur routier au service de M.

Beau, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Basic Moderne, dont le siège est ... (2ème

, d'une part, que le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen, pris en sa première branche, est devenu sans objet ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la

; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 575, 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 625 et 626 du code de procédure civile et l'article R. 321-20 du

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Vitse, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

X... devant la 2ème chambre civile de la cour d'appel qui a statué dans une formation collégiale composée, notamment, de ce magistrat ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe, après avis de

Sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche : Attendu que M.

), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation

Quay, Ipswich ILD AX, (Norfolk U.K.), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Vachaud Distribution

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonitram transports, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 mars 1991, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé de l'ordonnance du juge d'instruction

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

à Paris (8ème), représentée par le président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1989, où étaient présents : M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen