Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

à destination des fournisseurs de service (IDMP), au moyen d'une plate-forme logicielle dénommée « Identité Management Platform » et intégrant le logiciel Lasso. 3.

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

M. et Mme [Y] ont reconventionnellement revendiqué la propriété, par l'effet de la prescription acquisitive abrégée, d'une bande de terrain contiguë à leur propriété et séparée du fonds voisin par un mur

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

d'examiner au préalable le seul moyen d'incompétence proposé par les défendeurs tenant à l'application de l'article L 615-17 du Code de la propriété intellectuelle qui édicte que les actions civiles et

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13e chambre, en date du 25 avril 2005, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[E] a reconventionnellement revendiqué la propriété de ce bien sur le fondement de la prescription acquisitive. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Jacques Y..., et qui reproche à ce dernier d'avoir construit le mur séparatif des deux propriétés entièrement sur sa parcelle, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 1987), statuant sur renvoi de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

du Code de la propriété intellectuelle ; 3 / que le risque de confusion doit être apprécié globalement ; que cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris

de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3 et 131-28 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 626-1 et L. 626-2.

société Happy Rain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 67200 Strasbourg, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

de Blagnac, représentée par le maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, Place Jean Puig, 31706 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

P..., ès qualités, 3°/ à la ville de Paris, 4°/ à M. B...

programmation pour ordinateur ; que la cour d'appel a accueilli la demande, et écarté les demandes reconventionnelles tirées de l'usage antérieur du signe "Tara" par la société V4 ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche et le second moyen, pris en sa seconde branche 5.

du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que dans l'appréciation de la similitude entre des produits ou services, il y a lieu de tenir compte de la politique de diversification des entreprises du

le siège est ..., 2 / de la société SPA Calzaturificio Grisport, dont le siège est ..., Italie, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens