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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228ecd580146773fe675

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Jean-Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc95f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

pourvoi formé par la société Feursmétal (anciennement société Fonderies et Acieries de Feurs FAEF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412525

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... 2, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section B), au profit de Mme Cécile Z..., épouse X

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf54

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Genedis groupe Promodès, société en nom

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb5

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée SOCOVERT, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aee

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Jacques Loiseau, demeurant 8, rue du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Brossette BTI, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffecd

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 56, Ferme des Ebisoires, rue Paul Langevin, 78370 Plaisir, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071ec

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Rosais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Tekelec Airtronic, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01459

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55e6

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Jean E..., demeurant à Braysur-Somme (Somme), Chuignes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Bondoux,

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc56b

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

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CC

soc

61372109cd580146773f0730

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant 13, domaine de la Croix Blanche à Roncq

Source officielle
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soc

6137232ccd58014677406621

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) , au profit de la société Dorel, société anonyme, dont le siège est ...

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soc

613720bdcd580146773edfd0

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e

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soc

61372238cd580146773fb335

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

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soc

61372290cd580146773fe836

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Compagnie industrielle de récupération métallurgique

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soc

6137236fcd58014677409bf9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

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CC

soc

613723bbcd5801467740d719

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège est 15, galerie Vivienne, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

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CC

soc

61372154cd580146773f2e06

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle

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