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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228ecd580146773fe675
12 décembre 1995
Jean-Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M.
61372264cd580146773fc95f
7 décembre 1994
pourvoi formé par la société Feursmétal (anciennement société Fonderies et Acieries de Feurs FAEF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e
6137241acd58014677412525
19 juin 2002
Jean-Jacques Y..., demeurant ... 2, 62000 Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, section B), au profit de Mme Cécile Z..., épouse X
6137239bcd5801467740bf54
21 mars 2001
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Genedis groupe Promodès, société en nom
613720f3cd580146773efbb5
16 janvier 1990
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée SOCOVERT, dont le siège est ...
613721a7cd580146773f5aee
5 mars 1992
Jacques Loiseau, demeurant 8, rue du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit
613722e5cd58014677402e4f
12 novembre 1997
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Brossette BTI, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse
613722accd580146773ffecd
3 avril 1996
, société à responsabilité limitée, dont le siège est 56, Ferme des Ebisoires, rue Paul Langevin, 78370 Plaisir, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e
6137233bcd580146774071ec
9 juin 1999
Rosais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Tekelec Airtronic, société anonyme, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01459
23 octobre 2019
; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination alors, selon le moyen,
613721a0cd580146773f55e6
19 février 1992
Jean E..., demeurant à Braysur-Somme (Somme), Chuignes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Bondoux,
6137225dcd580146773fc56b
30 novembre 1994
ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.
61372109cd580146773f0730
19 juillet 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Jean Z..., demeurant 13, domaine de la Croix Blanche à Roncq
6137232ccd58014677406621
16 février 1999
Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) , au profit de la société Dorel, société anonyme, dont le siège est ...
613720bdcd580146773edfd0
15 décembre 1988
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e
61372238cd580146773fb335
13 octobre 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
61372290cd580146773fe836
8 novembre 1995
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Compagnie industrielle de récupération métallurgique
6137236fcd58014677409bf9
8 décembre 1999
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.
613723bbcd5801467740d719
17 octobre 2001
société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège est 15, galerie Vivienne, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e
61372154cd580146773f2e06
18 octobre 1990
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que M.
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