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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137242fcd58014677413564
6 avril 2004
moyen unique : 1 / que la lettre de rupture du salarié qui invoque le désir de ne plus travailler dans l'entreprise ne fixe pas les termes du litige et n'empêche pas le salarié de faire état devant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749
9 juillet 2025
La société PWC société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00817
6 juillet 2022
L'association Foyer de Cluny a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058
13 janvier 2021
V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02071
15 novembre 2023
La société Emerson Process Management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
613722cfcd58014677401c36
19 février 1997
par l'employeur; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Réunion des musées nationaux (RMN) : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir requalifié la rupture du contrat en licenciement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
L'association groupe Audiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
61372397cd5801467740bc7a
11 mai 2001
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
6137251bcd5801467741b089
27 juin 2007
immédiate de votre contrat de travail sans aucune indemnité" ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi incident
6137221bcd580146773fa49c
30 mars 1994
X..., lequel avait, dès le 1er octobre 1985, déjà saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture du contrat de travail par l'employeur et pour obtenir le paiement des indemnités de rupture
613723dbcd5801467740f17a
2 juillet 2002
simples du métier et , par exemple, les entrées et sorties de stock avec tenue des fiches de mouvements, a constaté que le salarié exerçait de telles fonctions ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas
61372510cd5801467741aaec
4 avril 2007
en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00263
9 mars 2022
[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446
8 avril 2021
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432
13 mai 2026
La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00459
12 avril 2023
La société Agence Reuter a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613723c5cd5801467740df3f
26 septembre 2001
au terme de la mise à pied, alors, selon le moyen, que le licenciement lui avait été notifié verbalement au cours de l'entretien préalable et que la rupture du contrat de travail était due à un comportement
61372243cd580146773fb8d9
20 juillet 1994
de travail constituait une rechute de l'accident du travail du 22 juillet 1982 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256
11 décembre 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le premier moyen du pourvoi incident 5.
613722f5cd58014677403bc2
12 novembre 1997
B... procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Lee France fait grief à l'arrêt, d'avoir annulé
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