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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137242fcd58014677413564

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

moyen unique : 1 / que la lettre de rupture du salarié qui invoque le désir de ne plus travailler dans l'entreprise ne fixe pas les termes du litige et n'empêche pas le salarié de faire état devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société PWC société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00817

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'association Foyer de Cluny a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02071

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société Emerson Process Management a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c36

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

par l'employeur; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Réunion des musées nationaux (RMN) : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir requalifié la rupture du contrat en licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

L'association groupe Audiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc7a

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b089

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

immédiate de votre contrat de travail sans aucune indemnité" ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa49c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., lequel avait, dès le 1er octobre 1985, déjà saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture du contrat de travail par l'employeur et pour obtenir le paiement des indemnités de rupture

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

simples du métier et , par exemple, les entrées et sorties de stock avec tenue des fiches de mouvements, a constaté que le salarié exerçait de telles fonctions ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00263

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexé 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société ABGI France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

La société Agence Reuter a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
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soc

613723c5cd5801467740df3f

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

au terme de la mise à pied, alors, selon le moyen, que le licenciement lui avait été notifié verbalement au cours de l'entretien préalable et que la rupture du contrat de travail était due à un comportement

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soc

61372243cd580146773fb8d9

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

de travail constituait une rechute de l'accident du travail du 22 juillet 1982 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le premier moyen du pourvoi incident 5.

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CC

soc

613722f5cd58014677403bc2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

B... procédait d'une cause réelle et sérieuse; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société Lee France fait grief à l'arrêt, d'avoir annulé

Source officielle

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