AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CBA que sur

Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassations.

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre les héritiers de Mme D... et contre la société Arcus air logistic ; La société Arcus air logistic, demanderesse au pourvoi principal

principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article

principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article

principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions de l'article

n° E 17-14.010 : La société d'exploitation des Folies Bergère a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Examen du moyen Sur les trois premières branches du moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 9.

Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Mme [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Mme [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

1990, a formé une réclamation en contestant le bien fondé de cette dette et en sollicitant un sursis de paiement sans toutefois constituer les garanties correspondantes sollicitées par le trésorier principal

Z..., qu'elle avait reconnu propriétaire de certains des biens saisis, de la vente aux enchères desdits biens ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordinateur express, société à responsabilité

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal dirigé contre l'arrêt du 25 novembre 2021 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

provoqué contre le même arrêt dans le pourvoi n° 15-20.550 ; La demanderesse au pourvoi principal n° 15-20.550 et la demanderesse au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique

Jonction En raison de leur connexité, les pourvois n° B 19-25.147 et N 19-24.099 sont joints. Déchéance du pourvoi de Mmes O... U... et A... K... et MM. W... et S... U...

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

PRINCIPAL DES IMPOTS DE GENNEVILLIERS, domicilié à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés