LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

(arrêt attaqué, p.10-11) ; ALORS QU'il incombe au demandeur qui s'est trouvé dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve écrite, de prouver par tous moyens l'obligation dont

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[V] n'était pas titulaire d'un tel bail, mais possédait le statut de collaborateur libéral ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M Z...

A... au paiement du solde du prix de cession des parts sociales ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à la cour de déterminer en premier lieu si les propos litigieux contiennent des allégations ou imputation de faits précis ; que la cour note que ces propos contiennent une imputation d'un fait précis

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 2279 du Code civil, 379 du Code pénal, 458, 593 du Code

Sur le moyen unique : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 1987), ayant déclaré parfaite la vente d'un immeuble qui lui avait été consentie par M.

X... des exceptions prévues à l'article 1348 du Code civil, sans constater les conditions d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique prouvant l'obligation

X..., médecin libéral, ne pouvait bénéficier de la remise, prévue par le sixième alinéa de l'article L. 243-5, des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus à la CARMF à la date du jugement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la société Pierre littoral PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3 et suivants, 14-16 de la loi n° 2002-1962 du 6 août 2002, L. 483-1 et suivants du Code du travail, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-2, 145-5, 206, 207, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 243-5 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que selon son premier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Le moyen fait grief au jugement attaqué

X..., ce dernier et son épouse ont agi en annulation de la vente, puis se sont inscrits en faux ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 10 octobre 2013 : Vu les articles 71, 72, 73 et 306 du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme [Z] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné le partage de la succession,