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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137244ccd5801467741453f

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M. Y..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417301

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article L. 624-1 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande

Source officielle
CC

civ1

613724a4cd58014677417319

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... et de Mme Y... et, en exécution de son devoir de secours, a condamné le mari à payer mensuellement, à son épouse, une pension alimentaire d'un certain montant ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00669

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu que la société Orange et la société Free font grief à l'arrêt de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00640

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le cinquième moyen de ce pourvoi, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00930

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00148

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300554

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident et les premier et troisième moyens, pris en sa troisième branche, du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300538

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il porte sur les demandes de la banque contre M. et Mme [F], sur le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00905

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00204

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier du plan

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425766

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

moyen du pourvoi principal formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé le 24 juillet 1990 par Mme X... à l'encontre du jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200844

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par M. [Y] et le moyen du pourvoi incident formé par M. et Mme [R] et la société ASG London UK lifts Ltd 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00770

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 15.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00192

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° M 16-13.138 : Attendu que l'OGEC fait ce même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen, que les pouvoirs adjudicateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00871

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9229

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

moyen du pourvoi principal formé par Melle Y... : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00035

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fremantlemedia France, le premier moyen du pourvoi incident du salarié, et le premier moyen de son pourvoi provoqué à l'encontre

Source officielle

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