AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... restait tenu ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande alors

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

de leurs préjudices matériel et moral, et sur le quatrième moyen en ce qu'il est dirigé contre le garant 7.

qui, en ses première, deuxième et quatrième branches, lui fait grief de ne pas avoir suffisamment caractérisé des actes de concurrence déloyale, est donc inopérant ; D'où il suit que le moyen n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Y... au passif fixé à une quote-part s'élevant au quart des frais de fonctionnement par accord de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 120 rue de Tolbiac, Paris 13ème.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens et le treizième moyen pris en ses deuxième et troisième branches proposés pour M.

Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [L] et le syndicat Alliance sociale.

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Gérard X..., pris de la violation des articles 131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15

correspondant à la facture réglée à la SCI "Le Temps des cerises" pour frais de comptes assemblée ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, et sur le quatrième moyen, réunis, ci-après

sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Les demanderesses au pourvoi principal n° K 21-24.496 invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, mélangé de fait et de droit, ne peut qu'être écarté ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24

pas fondé ; Sur le sixième moyen : Attendu que M.

Bernard Y..., demeurant 33, résidence Quai de La Rochelle à La Rochelle (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation