X..., qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et sur le premier moyen identique annexé des pourvois incidents de la SUVA et de l'Office cantonal d'assurance invalidité, qui est

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 976 FS-P+B+I Pourvoi n° A 16-21.776 R É P U B L

permettre l'admission du pourvoi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2, R. 233-1, R. 233-13-8

[Y] [G], 2°/ Mme [O] [G], 3°/ M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

U... en suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 21 mai 2006 ; qu'à titre liminaire il convient de rappeler que dans les suites de l'accident, Mme U... a présenté une fracture de

s'est produit sur la voie de gauche, est sans incidence sur les circonstances de l'accident, dont la responsabilité incombe à Mme K..., auteur d'un dépassement dangereux à l'approche d'un carrefour qu'elle

Z... seul responsable de l'accident et d'obtenir le remboursement de la somme de 200 000 euros, majorée des intérêts légaux ; Sur le premier moyen du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 100 000 francs l'indemnisation

X..., militaire de carrière, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali

; qu'il en résulte que la fin de non recevoir invoquée par l'assureur manque en fait ; que le pourvoi de la MAAF est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du FGAO tel que reproduit en

de la circulation intervenu le 28 février 1982, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui, présentant les symptômes du paludisme à son retour du Sénégal, s'était

Mme [Q] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° X 17-15.268 R É P U B L I Q U E F R A

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [N] [K] a été victime d'un accident de la circulation causé par M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° J 15-18.974 Aide juridictionnelle

ni sur le moyen unique du pourvoi incident, qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Mais, sur la troisième branche du deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ Mme R...