[R] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) négociateur immobilier à compter du 1er janvier 2015 par la société Côté Ouest immobilier. 2.

A..., X... et B... et de Mme Z... reposent sur une faute grave et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 15, 2° de la convention collective nationale

U... a été engagé le 29 décembre 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif et en dernier lieu directeur des ventes ; qu'il a saisi la juridiction

unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 375 et 375-5 du code civil, ensemble les articles L. 112-3 et L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu qu'il résulte de

est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 121-2, 132-1, 132-20, 321-1 al. 1, 2 et 3, 321-3, 321-9, 321-10, 432

Enoncé des moyens 11.

n'est produit à l'appui du pourvoi ; II Sur les pourvois des autres prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Daniel B... et

société Laffitenia, qui a repris le 16 mai 2002 une activité de distribution exclusive exercée jusqu'alors par la société Sporttrade France, a refusé de poursuivre le contrat de travail de Mme X..., voyageur-représentant-placier

LA COUR, Vu les mémoires et les observations produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, présenté en faveur de Mamadou

; Attendu cependant que la ressource minimale forfaitaire garantie aux voyageurs représentants placiers par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 ayant le caractère

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Alain X..., demeurant 1, place de la Résistance, 14000 Caen, ès qualité de représentant des créanciers puis de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Z...

ALORS QU'en tout état de cause, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation ne pourra qu'entraîner celle de chef de dispositif attaqué par le présent moyen, en application

28.772, B 17-28.773, E 17-28.776 et F 17-28.777 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir débouté les salariés de leur demande en paiement d'une somme au titre d'un arriéré

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, délibéré par la deuxième chambre civile : Vu les articles L. 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-9 du code des assurances

Sur le pourvoi d'Eric Y... ; Sur le premier moyen de cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation : (sans intérêt) ; III.

; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour travail dissimulé, alors selon le moyen, que la dissimulation d'emploi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Wärtsilä France.

; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, que la dissimulation d'emploi

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n°G 20-14.968, le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, huitième et neuvième branches du