Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

"BESOIN D'UN AVOCAT CODE DE LA ROUTE?" "Pour être mis en relation avec un avocat code de la route compétent, contactez nous!

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [K], de Me Carbonnier, avocat de Mme [U], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [C], et l'avis de M.

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Le 7 septembre 2021, les avocats désignés, ayant reçu chacun un permis de communiquer avec M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [N], de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Gauthier-Delmas, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [A], et l'avis de M.

X..., de la SCP Gaschignard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dijon, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Me Bénédicte A..., avocat au barreau de la Guadeloupe, qui s'est constituée comme avocat de l'appelante ; que cependant, Mme Bénédicte A... a été nommée magistrat par décret du 25 mars 2014, publié au

[J], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

B... et associés, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat

[Y], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bretlim Fortuny, et l'avis de M.

[Y], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.