X... de ne les encaisser que les 30 mars, 30 juin et 30 octobre 2006 qui, au regard de l'observation précédente, ne pouvaient concerner que 2005 ; - trois chèques du même montant le 22 février 2007 ;

(décembre 2004) ; qu'à la suite de son licenciement en septembre 2005, l'ex mari a reçu des indemnités de l'ASSEDIC d'un montant de 3.044 euros environ par mois ; que dans sa décision du 4 juillet 2007

2005 et jusqu'en 2012, il n'y a eu aucune évaluation; qu'à compter du 1er mars 2011, Mme Y... a été classée au niveau III échelon A coefficient 135; que le 22 février 2012, MmeY... adresse à M.

6, coefficient 284 du 1er septembre 2004 au 28 février 2005, puis du coefficient 305 selon la nouvelle classification du 1er mars 2005 au 31 mars 2010 et enfin du coefficient 315 à compter de cette date

et 2008 et que, alors que le contrat signé en novembre 2009 par M.

attribuer le niveau 4 le 18 mai 2005 à la suite d'un cursus suivi à compter du 17 janvier 2005 ; qu'il convient en conséquence de débouter le syndicat CGT de sa demande ; 1) ALORS QUE les juges du fond

mai 2002 émanant de l'entreprise X...

Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire. 4. M.

I... est resté identique jusqu'en avril 2007, soit 4 jours (du dimanche au mercredi) suivis de 3 jours de repos ; que, par lettre recommandée avec accusé réception datée du 30 mars 2007, Monsieur F...

11,43 % pour les 4 premiers mois de 2009 par rapport aux 4 premiers mois de 2008, - 16,15 % pour les 5 premiers mois de 2009 par rapport aux 5 premiers mois de 2008.

attribuer le niveau 4 le 18 mai 2005 à la suite d'un cursus suivi à compter du 17 janvier 2005 ; qu'il convient en conséquence de débouter le syndicat CGT de sa demande ; 1) ALORS QUE les juges du fond

portefeuille de valeurs mobilières à la Palatine Générali de 755, 26 ¿ au 30 juin 2012, une assurance vie MACIF MUTAVIE 2012 de 2. 143, 43 ¿ ; que l'expert a chiffré en décembre 2005 le patrimoine estimé

X... une discrimination directe ou indirecte telle que définie par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, mais aussi des disparités salariales ; qu'au vu de ces éléments, il incombe à l' employeur

En 2007, ses revenus ont été de 54 790 euros, en 2008 de 47 844 euros, en 2009 de 53 306 euros et en 2011 de 46 326 euros, soit une moyenne mensuelle de 4 300 euros ; sa pension de retraite sera de l'ordre

44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les articles 2, 3, 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société

2008, 3h en février 2008, 10h en mars 2008, 9h en mai 2008, 13h en juin, juillet 2008, 4h en septembre 2008, 8h en novembre 2008, 8h en février, mars 2009, 5h50 en avril 2009, 4h50 en juin 2009, 5h en

[M] visant à voir juger que le cautionnement souscrit le 30 mars 2020 était disproportionné, puis condamné à M.

, Monsieur Y... a déclaré le chantier X... au titre des opérations ; que suivant proposition de la MAF du 15. 12. 2004, la cotisation provisoire pour 2004 a été chiffrée à 938 euros et celle pour 2005

Ali X... que de 13, 6 % en 1994, 23, 4 % en 1998, 41, 6 % en 2003 et 43 % en 2004 ; le nombre de salariés de l'échantillon ayant des pourcentages inférieurs à ceux de M.

mars 2008 qui a prononcé son divorce d'avec M.