David, Mmes Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Lancry

Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller

Schamber, Mme Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Ala, Prieur, conseillers référendaires, M.

Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale

ce texte, l'interprète ne peut, même du consentement de l'accusé ou du ministère public, être pris parmi les parties ; Attendu que le procès-verbal mentionne qu'au moment de traduire les paroles d'Allal

Y... l'ensemble des biens indivis situés au lieudit La Motte, communes d'Allan et d'Espeluche (Drôme), moyennant le prix de 1 350 000 francs accepté par les parties, l'arrêt rendu le 18 décembre 2000,

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section

Alan Z..., 2 / de Mme Judith Z..., demeurant ensemble Station Cottage, Jon Y..., Kingskerswelle, Newton Abbot TQ12 5 EA, Grande-Bretagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Allah Mohamed X..., demeurant ... sur Seine, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse primaire d'assurance

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Marie-Louise Z..., née X..., demeurant Quartier de Barbara, 26780 Allan

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de