SUCCESSIVES " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RELEVENT QUE LE RECU EN QUESTION, DONT LA PRODUCTION PAR LA LOCATAIRE NE CONTREVIENT NULLEMENT A LA REGLE " NEMO AUDITUR PROPIAM TURPIDUDINEM ALLEGANS

°/ de la société anonyme YVROUD, dont le siège social est "Les Plans", zone industrielle, Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), 2°/ de l'entreprise EGEOR, dont le siège social est zone industrielle d'Albanne

Didier I..., demeurant 07700 Pampelonne, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Bourg Saint-Andéol, 3 / de M.

illicites, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

(cabinet Tec Me Co), demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... à Saint-Alban d'Ay (Ardèche), Pierregrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre

Y... l'ensemble des biens indivis situés au lieudit La Motte, communes d'Allan et d'Espeluche (Drôme), moyennant le prix de 1 350 000 francs accepté par les parties, l'arrêt rendu le 18 décembre 2000,

Alan Z..., 2 / de Mme Judith Z..., demeurant ensemble Station Cottage, Jon Y..., Kingskerswelle, Newton Abbot TQ12 5 EA, Grande-Bretagne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Marie-Louise Z..., née X..., demeurant Quartier de Barbara, 26780 Allan

mesures d'exécution forcée suivantes ont été diligentées à l'encontre de la société WISTAR ENTERPRISES LIMITED par la société TBI : - saisie attribution pratiquée le 2 août 2008 auprès de la SAS ALGAM

demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule, Allan

Philippe X... , demeurant Quartier Port d'Alan 83270 Saint-Cyr-sur-Mer ci-devant et actuellement n 15 Lot La Gouargo Lieudit La Miolane, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 17

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute A 7, 26780 Allan

garantie des consorts [X]-[K] à l'encontre du notaire ne peut prospérer et doit être rejetée, et le jugement déféré infirmé de ce chef ; 1) ALORS QUE la règle Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

. ; pension payée à Charles-Alban Y... : 1. 050 € par mois ; pension payée à Anne-Laure Y... : 750 € par mois ; · B) Mme Sandrine X... : née le 16 juin 1964, 46 ans, régime de séparation de biens, mariée

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

factures n'ont jamais pu être expédiées faute de connaître le nom du client réceptionnaire ; que de même une facture en date du 30 juillet 1994, libellée à l'ordre du Comité des fêtes du Pont de Saint-Alban-sur-Limagniole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Péchiney de sa nouvelle dénomination sociale, devenue Alcan France SA

Gérard I..., demeurant 29, résidence Les Sablons, 73230 Saint-Alban Leysse, 12°/ de M. Gérard L..., demeurant Pré Chateau La Croze, 01160 Neuville-sur-Ain, 13°/ de M.

Alban RRRRRR..., M. Jean-Marie YYYYYY..., M. Christophe WWWX..., M. Christian ZZZZZZ..., M. Jean-Luc AAAAAA..., Mme Josette BBBBBB..., M. Jacky CCCCCC..., Mme Christiane DDDDDD..., M.

.] , 32°/ à la société Fralau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 33°/ à la société Penlan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 34°/ à la société Albanne