19 janvier 1999, en laissant pour lui succéder, Mme A..., avec laquelle il s'était marié le 18 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens, et ses cinq enfants, Annick, Nicole, Jean-Jacques, Alain

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Alain, - X...

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la SAFER qui entend exercer son droit de préemption doit, au préalable, et à peine de nullité de la préemption, soumettre

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

financiers entre la holding et ses filiales, et l'absence d'organes de direction depuis le 15 février 2014, rendaient impossible le fonctionnement de la société et qu'elle encourait un péril

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu, le tout à ses risques et périls

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire méditerranée, après

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

l'informait de son intention d'engager un recours si le maire n'y renonçait pas ; - la copie du jugement rendu le 9 mai 2006 par le tribunal d'instance de Bobigny relatif aux conséquences de l'arrêté de péril

Alain Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Française d'extrusion

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain

Mais d'une part l'ordre du jour ne porte pas sur la suppression du service de concierge mais sur la pérennisation du service existant, après le licenciement de la gardienne.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

de la violation des articles 1741, 1750 du Code général des impôts, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication