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1 051 résultats pour « André BARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372171cd580146773f3cc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

André, Julien, Paul X..., 2°) Mme Marie, Josette, Renée Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Maussanne-Les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), Quartier Terre de Fabre, avenue des Alpilles, en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372339cd580146774070b0

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

André X..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble : 80400 Brouchy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a983

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Camille X..., 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

André X..., 2 / de Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425700

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5be

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Z..., ès qualités de liquidateur de la société SPBK, ayant son siège Centre commerciaux "Art de Vivre", Voie André Citroën à Vélizy Villacoublay (Yvelines), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f981e

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

André A..., demeurant ... (13e), 3 / M. Lucien A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), tous deux pris en qualité de nus-propriétaires de l'immeuble sis ... (20e), 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffcec

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Monique Z... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Andrée

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029a

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Andrée

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253fe

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300801

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

ET D'AVOIR en conséquence constaté la résiliation du bail au 1er mai 2010, condamné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300062

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

à la société Océan brun, désormais représentée par la Selafa MJA, en qualité de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial, situés à Paris ; que le bail autorisait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300774

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

représentant un peu moins de 20 ha ; qu'ils ont mis par la suite en vente le reste des terrains et les bâtiments ; que la SBAFER a exercé son droit de préemption le 2 octobre 2002 ; que Mme Z..., les époux André

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M. Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100893

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... à leur soeur Noëlle, accusant son beau-frère Y... de maintenir André sans argent et sans vêtements, et d'avoir utilisé pour son fils l'appartement d'André durant deux années sans payer de loyer ;

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d659

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Y... a donné à bail, le 1er octobre 1990, à la société Espace photo vidéo des locaux à usage commercial qui ont subi des inondations en sous-sol ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0938

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

B... née F..., demeurant à Paris (10e), ..., 2°/ de Madame Andrée E... née F..., demeurant à Vitry-le-François (Marne), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f563b

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Coralys, dont le siège est lieu-dit "Mas Villa" à Saint-André

Source officielle
CC

civ3

61372446cd58014677414239

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma ( la SARL ) preneur de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière Villa Andry

Source officielle

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