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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372171cd580146773f3cc9
4 avril 1991
André, Julien, Paul X..., 2°) Mme Marie, Josette, Renée Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Maussanne-Les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), Quartier Terre de Fabre, avenue des Alpilles, en cassation
61372339cd580146774070b0
23 février 1999
André X..., 2 / de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble : 80400 Brouchy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
civ1
6137237fcd5801467740a983
16 mai 2000
Camille X..., 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile, 2e section), au profit
613723d8cd5801467740ee3e
6 novembre 2001
André X..., 2 / de Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
6137266ccd58014677425700
5 octobre 1999
André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.
6137223dcd580146773fb5be
4 octobre 1994
Z..., ès qualités de liquidateur de la société SPBK, ayant son siège Centre commerciaux "Art de Vivre", Voie André Citroën à Vélizy Villacoublay (Yvelines), agissant poursuites et diligences de ses représentants
61372203cd580146773f981e
23 novembre 1993
André A..., demeurant ... (13e), 3 / M. Lucien A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), tous deux pris en qualité de nus-propriétaires de l'immeuble sis ... (20e), 4 / M.
613722a9cd580146773ffcec
6 mars 1996
Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Monique Z... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Andrée
613722b0cd5801467740029a
10 juillet 1996
X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Yvette A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Andrée
61372665cd580146774253fe
4 novembre 1998
André divorcée Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne Caroline X... épouse A..., demeurant ..., 4 / de Mme Isabelle X... épouse F..., demeurant ..., 5 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300801
7 juillet 2015
ET D'AVOIR en conséquence constaté la résiliation du bail au 1er mai 2010, condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300062
14 janvier 2016
à la société Océan brun, désormais représentée par la Selafa MJA, en qualité de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial, situés à Paris ; que le bail autorisait
ECLI:FR:CCASS:2008:C300774
9 juillet 2008
représentant un peu moins de 20 ha ; qu'ils ont mis par la suite en vente le reste des terrains et les bâtiments ; que la SBAFER a exercé son droit de préemption le 2 octobre 2002 ; que Mme Z..., les époux André
61372419cd580146774123f1
23 septembre 2003
André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M. Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100893
12 juillet 2017
X... à leur soeur Noëlle, accusant son beau-frère Y... de maintenir André sans argent et sans vêtements, et d'avoir utilisé pour son fils l'appartement d'André durant deux années sans payer de loyer ;
613723c2cd5801467740dce0
10 octobre 2001
André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.
613723bacd5801467740d659
21 février 2001
Y... a donné à bail, le 1er octobre 1990, à la société Espace photo vidéo des locaux à usage commercial qui ont subi des inondations en sous-sol ; Attendu que M.
6137210dcd580146773f0938
11 octobre 1989
B... née F..., demeurant à Paris (10e), ..., 2°/ de Madame Andrée E... née F..., demeurant à Vitry-le-François (Marne), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur
comm
613721a1cd580146773f563b
24 mars 1992
cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Coralys, dont le siège est lieu-dit "Mas Villa" à Saint-André
61372446cd58014677414239
8 décembre 2004
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin 2003), que la société à responsabilité limitée Alma ( la SARL ) preneur de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière Villa Andry
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